Bruxelles veut obliger les groupes à dévoiler les impôts qu'ils paient

Michel Barnier, le 25 mars 2013 à Bruxelles [Georges Gobet / AFP/Archives] Michel Barnier, le 25 mars 2013 à Bruxelles [Georges Gobet / AFP/Archives]

La Commission européenne va faire des propositions pour obliger les grands groupes qui exercent des activités dans l'UE à la transparence sur le montant des impôts qu'ils paient dans chaque pays, a annoncé jeudi le commissaire européen Michel Barnier, au lendemain d'un sommet consacré à la lutte contre l'évasion fiscale.

Dans un discours prononcé jeudi à Amsterdam et dont copie a été distribuée à la presse, M. Barnier a rappelé que dans le cadre d'une directive européenne sur les fonds propres des banques (dite "CRD IV"), les établissements bancaires européens devront communiquer dès l'an prochain leurs bénéfices, les impôts qu'ils paient et les subventions qu'ils reçoivent dans chaque pays.

"Et dans la lignée des conclusions du Conseil européen" qui s'est réuni en sommet mercredi à Bruxelles, "nous allons étendre ces obligations de transparence aux grandes entreprises et aux grands groupes" des autres secteurs, a-t-il annoncé.

M. Barnier "a confirmé que la Commission allait se saisir dès que possible de ce qui a été explicitement demandé" par les chefs d'Etat et de gouvernement européens, a expliqué sa porte-parole, Chantal Hughes, au cours d'un point de presse.

Les conclusions du sommet, qui invitent à trouver un accord sur l'échange automatique d'informations bancaires des particuliers entre Etats de l'UE, invitent également à faire la transparence sur les impôts et taxes payés "pays par pays" par les grands groupes.

Cette demande intervient au moment où la polémique fait rage sur les impôts dérisoires payés en Europe et aux Etats-Unis par plusieurs multinationales du net, comme Apple, Google ou Amazon, qui profitent des failles de la législation internationale pour faire de l'optimisation fiscale.

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