La taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 M EUR dans le budget 2014

Pierre Moscovici, le 22 mai 2013 à l'occasion d'une conférence de presse à Bercy [Eric Piermont / AFP] Pierre Moscovici, le 22 mai 2013 à l'occasion d'une conférence de presse à Bercy [Eric Piermont / AFP]

La taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an, qui doit être payée par l'employeur, sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014 et aura une durée de deux ans, a annoncé Pierre Moscovivi dans un entretien aux Echos.fr jeudi.

Le ministre de l'Economie et des Finances renonce ainsi a priori à l'idée d'une législation dédiée sur la gouvernance des entreprises.

"Après plusieurs mois de concertation, j'ai décidé de concentrer l'action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d'euros, qui sera acquittée par l'employeur. Elle sera soumise au Parlement dans le cadre du budget 2014, et aura une durée limitée à deux ans", a-t-il déclaré.

Le gouvernement n'ira "pas au-delà sur le plan législatif: il n'y aura pas de projet de loi spécifique sur la gouvernance des entreprises", a-t-il expliqué, ajoutant avoir "choisi d'agir dans le dialogue".

Pierre Moscovici a souligné avoir rencontré la semaine dernière la présidente du Medef, Laurence Parisot, et le président de l'Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Pringuet, "qui se sont engagés à présenter rapidement un renforcement ambitieux de leur code de gouvernance".

"Nous préférons miser sur une +autorégulation exigeante+. Mais attention: si les décisions annoncées ne sont pas à la hauteur, nous nous réservons la possibilité de légiférer", a-t-il insisté.

Promesse phare du candidat Hollande en 2012, cette taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros par an devait initialement être payée directement par les salariés concernés. L'idée est désormais de faire acquitter la taxe par les entreprises employant ces hauts salaires.

En dépit de cette taxation, Pierre Moscovici a assuré les sociétés du soutien du gouvernement.

"Les entreprises sont au coeur de notre politique économique: nous voulons les aider à créer de la richesse et des emplois, à investir et à embaucher", a-t-il affirmé.

"Il faut d'abord que les dispositifs lancés fonctionnent à plein régime", a-t-il ajouté, citant l'exemple du crédit d'impôt compétitivité.

Il a rappelé par ailleurs que le gouvernement allait diversifier le financement des PME et des ETI "dès 2014, avec le lancement du PEA/PME, dont les plafonds seront relevés jusqu'à 225.000 euros".

L'argent des assureurs sera en outre mobilisé.

"Le code des assurances sera réformé en juin par décret pour permettre aux assureurs de financer massivement les entreprises. Ceci devrait permettre de dégager 90 milliards d'euros de prêts", a-t-il également rappelé.

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