Réforme de la PAC : les Etats se veulent rassurants sur un prochain accord

Le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, le 23 mai 2013 à Bruxelles [Georges Gobet / AFP/Archives] Le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, le 23 mai 2013 à Bruxelles [Georges Gobet / AFP/Archives]

Les ministres européens de l'Agriculture se sont voulus rassurants lundi sur la possibilité de réformer la politique agricole avant fin juin, malgré la persistance de divergences avec les autres institutions européennes sur des mesures clés comme les subventions aux agriculteurs.

Le Parlement européen et la Commission ont participé à ces discussions prévues jusqu'à mardi à Dublin pour déminer le terrain de la réforme de la Politique agricole commune (PAC).

"Je pense que la seule chose sur laquelle tout le monde s'est entendu, c'est que nous voulons conclure d'ici à la fin juin", avant la fin de la présidence irlandaise de l'UE, a déclaré le ministre irlandais de l'Agriculture, Simon Coveney.

"Mais il reste encore des questions très difficiles à résoudre", a-t-il admis en marge d'une visite des ministres dans la campagne irlandaise à l'issue de la première journée de réunion. "Il y a encore des difficultés. La réunion a surtout montré qu'on avait la possibilité de trouver un accord", a confirmé le ministre français Stéphane Le Foll.

Les ministres devaient se réunir de nouveau mardi, avant une prochaine étape qui se veut décisive dans un mois à Luxembourg.

Au menu des discussions figurait une des dispositions phares de la réforme de la PAC : la redistribution plus équitable des subventions entre agriculteurs d'un même pays (principe de "convergence interne"). Environ 80% des aides sont aujourd'hui allouées à 20% des exploitations.

Le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll (gauche), le 23 mai 2013 à Paris [Pierre Verdy / AFP/Archives]
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Le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll (gauche), le 23 mai 2013 à Paris

La Commission souhaite instaurer un paiement uniforme à l'hectare dès 2019, ou au moins parvenir à cette date à un niveau minimum de convergence, alors que certaines clés de répartition privilégient aujourd'hui les grosses exploitations intensives.

"Nous ne pourrons accepter qu'après la réforme, certains agriculteurs perçoivent 50 euros par hectare et d'autres 1.000 euros au sein de la même région ou du même pays", a déclaré le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos.

Mais le Conseil des 27 pays de l'UE et le Parlement veulent davantage de souplesse dans le rééquilibrage des aides et considèrent l'étape de 2019 trop rapprochée dans le temps. "La Commission insiste pour avoir un paiement minimum de 75% par rapport à la moyenne. Je pense que c'est trop élevé. Nous n'accepterons pas cette proposition", a souligné M. Coveney.

Le président de la commission de l'Agriculture du Parlement, Paolo De Castro, a prévenu qu'un accord sur la réforme devrait être "raisonnable et satisfaisant". "Il nous reste un mois, et il faudra trouver un accord dans ce mois", même si ce dernier sera conditionné par la suite à l'approbation par les eurodéputés du budget de l'UE pour 2014-2020, a-t-il dit.

L'agriculture reste le principal poste de dépenses de l'UE, avec environ 38% du budget global, malgré une réduction de 12% de son enveloppe pour les sept prochaines années, à 373,2 milliards d'euros.

Autre sujet épineux discuté à Dublin, celui du plafonnement des aides versées aux grandes exploitations. Bruxelles et le Parlement veulent limiter à 300.000 euros par an le montant des subventions perçues par chaque ferme (après déduction des coûts salariaux), et réduire de façon dégressive les paiements supérieurs à 150.000 euros.

Les Etats sont quant à eux désireux de préserver leur pouvoir d'appréciation. L'Allemagne, notamment, se montre soucieuse de ménager le grand nombre de grosses exploitations que compte son territoire, surtout à l'est du pays, un héritage des fermes collectives de l'ex-RDA.

Selon M. Ciolos, "un compromis pourrait être trouvé autour de la notion de dégressivité" des aides.

Les négociateurs ont également préparé un terrain d'entente sur les aides couplées à certaines productions en difficulté comme l'élevage laitier, une mesure ardemment défendue par la France, première bénéficiaire de la PAC, mais dénoncée par l'Allemagne.

"Le Parlement veut 15% d'aides couplées. Nous en voulons jusqu'à 12%. Je pense qu'un compromis devrait porter sur un chiffre intermédiaire", a dit M. Coveney.

La réforme de la PAC sera mise en place graduellement dès 2014, mais le nouveau système de subventions ne sera pas déployé avant 2015, un retard attribuable aux difficultés rencontrées dans la négociation sur le futur budget européen.

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