Amende record en vue pour les banques suisses à cause de leurs clients américains

Le drapeau suisse [Odd Andersen / AFP/Archives] Le drapeau suisse [Odd Andersen / AFP/Archives]

Les banques suisses sont menacées d'une amende record estimée à 10 milliards de francs suisses (8 mlds euros) par la presse, à payer au fisc américain pour avoir accueilli pendant des années des fonds déposés par de riches clients américains, qui ne les ont pas déclarés dans leur pays pour échapper à l'impôt.

Ce montant représente environ un sixième ou 16% des bénéfices cumulés de toutes les banques suisses en 2011, derniers chiffres connus. Cette année là, les banques suisses avaient déclaré 59,1 milliards de francs suisses (49,25 milliards d'euros) de bénéfices.

Le Conseil fédéral (gouvernement suisse) va se pencher ce mercredi sur un accord fiscal Suisse-USA, censé mettre un terme à ce dossier empoisonnant depuis plusieurs années les relations américano-suisses. Les termes de cet accord ne sont pas encore officiellement connus, pour cause de confidentialité.

"La question est à l'ordre du jour de la réunion hebdomadaire du gouvernement, mais on sait pas si une décision sera prise aujourd'hui", a déclaré à l'AFP un porte-parole du ministère des finances à Berne.

Le 18 mai dernier, Mme Eveline Widmer-Schlumpf avait déclaré à la radio suisse-alémanique que l'accord était en cours de finalisation, et qu'il aura des conséquences douloureuses pour les banques suisses.

Environ 10.000 riches américains auraient déposé des fonds non déclarés dans des banques suisses.

Et lorsque le fisc américain les découvre, l'amende est très lourde.

Ainsi selon le magazine Forbes, une riche retraitée américaine, vivant à Palm beach, en Floride, a plaidé coupable en janvier dernier, de l'accusation de fraude fiscale, et accepté de payer une amende de 21 millions de dollars.

Cette femme de 79 ans, devenue veuve en 2000, a hérité à l'époque des comptes de son défunt mari ouverts auprès de la banque UBS en Suisse et au Liechtenstein.

Ces comptes non déclarés jusqu'en 2007, auraient dû rapporter 670.000 dollars au fisc américain. Mais l'amende de 21 millions de dollars a été calculée sur la base de la moitié de ce qui était sur les comptes, soit 42 millions de dollars.

UBS a livré les noms de 4.450 clients américains et a accepté de verser une amende de 780 millions de dollars au fisc américain en 2009, pour mettre fin aux poursuites judiciaires outre-Atlantique.

Actuellement, une procédure judiciaire est lancée aux Etats-Unis contre une douzaine de banques suisses sur le dossier de l'aide à la fraude fiscale. Parmi elles figurent Credit Suisse, la banque Julius Bär, deux banques cantonales (Bâle et Zurich), la filiale suisse de HSBC, ainsi que les filiales suisses de 3 banques israéliennes (Hapoalim, Mizrahi-Tefahot Bank et Bank Leumi).

Un autre volet de l'accord, outre l'amende, serait la transmission à la justice américaine, des noms des employés de banques ayant eu affaire à ces clients américains .

Selon l'édition de mercredi du journal zurichois Tages Anzeiger, les banques suisses pourraient être contraintes de livrer leur correspondance, détaillant les noms de leurs employés dans le cadre de l'accord fiscal avec les Etats-Unis.

"Toutes les banques qui ont des relations d'affaires notables avec les Etats-Unis pourraient livrer dans un premier temps aux autorités américaines leur correspondance avec en plus le nom de leurs employés", avance le quotidien suisse alémanique.

Toujours selon le Tages-Anzeiger, un accord entre les associations de personnel et les banques pourrait être conclu afin de créer un fonds destiné à indemniser les employés dont l'identité sera dévoilée.

Les clients américains de la banque Julius Baer ont été informés pour leur part au cours des dernières semaines qu'ils font l'objet d'une demande d'entraide administrative de la part du fisc américain.

La banque n'a pas souhaité indiqué combien de clients étaient visés. Selon le journal suisse Neue Zürcher Zeitung, la demande concerne la période 2002-2012.

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