L'OCDE prépare un plan d'actions sur la fiscalité

Un participant debout derrière un panneau durant la semaine de l'OCDE à Paris, le 29 mai 2013 [Eric Piermont / AFP] Un participant debout derrière un panneau durant la semaine de l'OCDE à Paris, le 29 mai 2013 [Eric Piermont / AFP]

Un plan d'action pour empêcher que des multinationales payent très peu ou pas d'impôts malgré des profits énormes, en contournant légalement les règles fiscales, est en cours de préparation à l'OCDE qui prévoit de le présenter en juillet, a annoncé jeudi l'organisation.

Ce "plan d'action" sera "coordonné et cohérent", a promis jeudi Pascal Saint-Amans, responsable de la fiscalité à l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) devant la presse.

Il s'exprimait alors que de nombreux ministres des Finances des pays de l'OCDE se sont réunis à Paris cette semaine pour discuter notamment de ce problème.

Alors que plusieurs cas ont récemment provoqué l'indignation, comme Google, les cafés Starbucks ou le distributeur en ligne Amazon qui payent très peu ou pas d'impôts dans les pays où leur activité est florissante, M. Saint-Amans a confirmé que l'OCDE entendait "agir vite".

En février, elle avait publié un rapport reconnaissant des failles dans les normes internationales en matière fiscale, qu'elle a pourtant largement contribué à mettre en place.

Parmi les mesures examinées dans le cadre de ce plan d'action, M. Saint-Amans a cité les "produits hybrides" qui utilisent les différences entre les systèmes fiscaux nationaux. Il s'agit de transférer de l'argent de la maison-mère vers une filiale sous la forme la plus intéressante fiscalement en fonction des pays où elles sont implantées.

"Dans une économie mondialisée, vous pouvez jouer avec ça, surtout si vous avez de bons avocats pour concevoir ces produits hybrides", a-t-il expliqué. "C'est le type d'action que nous pouvons mener, donner des solutions pour empêcher cette pratique, pour empêcher la délocalisation du profit", a-t-il assuré.

La question des prix de transferts et de la transparence des entreprises vis-à-vis des gouvernements est également au coeur de la réflexion actuelle, a précisé le responsable.

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