CityJet et Air France devant la justice pour travail dissimulé

Des avions de la compagnie Air France à l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, en région parisienne [Eric Piermont / AFP/Archives] Des avions de la compagnie Air France à l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, en région parisienne [Eric Piermont / AFP/Archives]

La justice se penche de nouveau sur les contrats de travail irlandais des salariés de CityJet, filiale d'Air France: la première doit comparaître pour "travail dissimulé" lundi devant la cour d'appel de Paris, la seconde mardi pour complicité.

Air France et sa filiale sont poursuivies pour avoir embauché sous contrat irlandais des salariés résidant en France, entre 2006 et 2008. Ces derniers avaient assuré lors de l'enquête avoir eu des entretiens d'embauche à Roissy et prendre ou terminer leur service dans les aéroports d'Orly ou de Roissy.

CityJet comme Air France avaient été condamnées en première instance à 100.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny en 2012. Leurs dirigeants respectifs, Mickaël Collins et Jean-Cyril Spinetta avaient été condamnés à 15.000 euros d'amende.

Les deux dossiers avaient été jugés séparément, Air France étant citée directement par des salariés, CityJet faisant l'objet de poursuites de la part du ministère public.

Affirmant avoir correctement appliqué la réglementation, les deux compagnies avaient fait appel.

Les salariés payaient les impôts en Irlande et les bulletins de salaire laissaient apparaître des prélèvements sociaux irlandais. La compagnie avait des locaux à Orly et Roissy. Ses avions, immatriculés en Irlande, étaient ravitaillés et dormaient en France.

Les salariés travaillent finalement sous contrat français depuis décembre 2008. Et, depuis 2006, un décret soumet les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit du travail français.

Créée en 1994 en Irlande, la compagnie CityJet a été rachetée à 100% par le groupe Air France en 2000 pour le compte de laquelle elle opère des vols entre Paris et Dublin, Edimbourg, Newcastle, Turin et Florence, en plus de son réseau propre au départ de Londres.

Elle fait actuellement l'objet d'un "processus de cession", a annoncé récemment l'actuel PDG d'Air France, Alexandre de Juniac.

Vous aimerez aussi

Le maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany (g) et son avocat Eric Dupond-Moretti quittent le tribunal, le 13 mai 2019 à Paris [STRINGER / AFP]
Justice «Blanchiment», «corruption» : acte II du procès Balkany
Les Balkany sont poursuivis pour avoir omis de payer l'impôt sur la fortune et sous-évalué leurs revenus entre 2009 et 2014.
Justice Procès Balkany : prison ferme et 10 ans d'inéligibilité requis contre le couple
Justice Strasbourg : trois ans ferme pour avoir jété son nouveau-né par la fenêtre

Ailleurs sur le web

Derniers articles