Etats-Unis: la surveillance des groupes systémiques étendue au-delà des banques

Le président de la Réserve Fédérale, Ben Bernanke, le 22 mai 2013 à Washington [Alex Wong / Getty Images/AFP/Archives] Le président de la Réserve Fédérale, Ben Bernanke, le 22 mai 2013 à Washington [Alex Wong / Getty Images/AFP/Archives]

Les autorités américaines ont annoncé lundi avoir approuvé une liste préliminaire d'établissements financiers non bancaires désormais jugés "systémiques", dont l'assureur AIG, qui feront donc l'objet d'une surveillance accrue de la part de la Réserve Fédérale.

"Le Conseil a approuvé par un vote une liste préliminaire de compagnies financières non-bancaires", a indiqué Suzanne Elio, porte-parole du Trésor.

Nouvelle étape dans la surveillance des acteurs financiers réclamée après la crise de 2008, cette décision augmentera le nombre --actuellement fixé à 19-- des établissements financiers d'une taille telle que leur faillite pourrait provoquer l'effondrement de l'ensemble du système financier ("too big to fail") et qui risqueraient de devoir être sauvés de la faillite avec l'argent des contribuables.

"Aujourd'hui, le Conseil a franchi une étape importante en exerçant une de ses principales prérogatives afin de protéger les contribuables, réduire les risques du système financier et promouvoir la stabilité financière", a déclaré dans un communiqué Jacob Lew, le secrétaire américain au Trésor qui préside cette instance.

Ni les noms ni le nombre de ces établissements , dont la liste a été adoptée en séance à huis clos par le Conseil de surveillance de la stabilité financière (FSOC), n'ont été rendus publics.

Les organismes désignés ont en effet un mois pour faire appel et la liste définitive sera adoptée d'ici trois mois, a-t-on indiqué de source proche du FSOC. Elle sera ensuite revue chaque année.

Typiquement, ces grands groupes, dont les actifs sont égaux ou supérieurs à 50 milliards de dollars, relèvent des secteurs de l'assurance ou de la gestion d'actifs.

L'assureur AIG, que l'Etat américain avait sauvé de la faillite lors de la crise, a confirmé dans un communiqué avoir "été informé par le Trésor que le FSOC estimait qu'AIG était une institution financière d'importance systémique".

La division de prêt du conglomérat General Electric, GE Capital, fait également partie des noms les plus fréquemment cités dans la presse comme candidats à l'entrée dans le club des "too big to fail".

Dans un document soumis à l'autorité boursière SEC début mai, AIG indiquait que le paiement de ses dividendes "dépendrait en partie" du fait de savoir "si nous sommes désignés comme une institution financière non bancaire systémique".

Une fois définitivement désignés, ces groupes seront soumis, comme les banques dites systémiques, à un contrôle accru de la part de la banque centrale des Etats-Unis (Fed) et à de futurs tests de résistance.

C'est la loi de réforme de Wall Street Dodd-Frank, votée en 2010 après la crise financière, qui a donné le pouvoir au FSOC de soumettre à ce contrôle des établissements non-bancaires.

Le FSOC est constitué des principaux organes de surveillance financière américains dont la Fed et la Compagnie fédérale d'assurance des dépôts bancaires américaine (FDIC).

Vous aimerez aussi

Le président américain Donald Trump, le 17 septembre 2018 à Washington [NICHOLAS KAMM / AFP]
Économie Guerre commerciale : Donald Trump lance une deuxième salve contre Pékin
Politique Les plate-formes de ventes entre particuliers dans le viseur du fisc
Économie En quoi consiste le plan de l'Etat pour lutter contre la fraude fiscale ?

Ailleurs sur le web

Derniers articles