L'annonce de la déclaration de la mise en faillite de la ville de Detroit fait l'effet d'une déflagration. Mais que les Français se rassurent, une telle éventualité est, à priori, impossible en France.
40% des lampadaires en panne, un tiers seulement des ambulances en état de marche, des policiers qui mettent près d'une heure à intervenir : Detroit n'est plus que l'ombre d'elle-même à cause de sa dette monstrueuse de 18,5 milliards de dollars.
Aussi, comme une entreprise lambda, la capitale du Michigan a annoncé jeudi vouloir se placer sous la protection du "chapter 9" de la loi sur les faillites. Mais est-ce à dire que Détroit va disparaître en abandonnant tous ses administrés ? Non, comme une entreprise, avec l'article 9, Détroit souhaite temporiser avec ses créanciers pour restructurer sa dette, préserver ses maigres effectifs de fonctionnaires et revendre ses actifs.
Mais les administrés devront oublier un temps les travaux de voiries, les services de qualité quand les fonctionnaires verront leur solde vraisemblablement baisser.
Un scénario improbable en France
Ce scénario qui s'écrit sous nos yeux nous parait à peine croyable. Les déboires de Detroit pourraient-ils se produire en France ? A priori non, car le droit Français exclut cette éventualité.
D'une part parce que les collectivités locales, au contraire du gouvernement, ne peuvent pas voter des budgets en déséquilibre. D'autre part, la loi française dispose que les collectivités locales, mairie, département ou région, ne peuvent emprunter de l'argent qu'à des fins d'investissements et pas pour assurer les dépenses courantes. Par ailleurs, elles doivent avoir la capacité de rembourser capital et intérêts avec leurs recettes.
Autant de garde-fous qui limite les défauts de paiement. Seule exception, la liste des 5.500 collectivités surprises par le recours à des emprunts dits toxiques, des produits complexes avant la crise de 2008. Or celle-ci a fait grimper en flèche les taux d'interêts et étrangle ces collectivités qui ne parviennent plus à rembourser leurs emprunts.
Le préfet à la rescousse
Mais en cas de défaillance d'une collectivité locale, c'est l'Etat qui prend le relais. Le préfet se voit alors attribuer les pouvoirs du maire. Il a alors le pouvoir de couper dans toutes les dépenses sauf celles considérées comme nécessaires. C’est-à-dire qu'il veille à la paie les fonctionnaires et aux remboursements des créanciers. L'exemple le plus marquant de ces dernière année en la matière est celui de la ville de Grigny, dans l'Essonne.
Dans son ouvrage Le risque financier des collectivités locales en Europe, l'économiste Stéphanie Serve se veut encore plus rassurante par rapport à ce qui peut se passer aux Etats-Unis qui a déjà connu plusieurs faillites retentissantes de collectivités : "Dans la majorité des pays européens, la législation sur la faillite exclut les personnes publiques de son champ d'application. Pour une collectivité locale, la propriété des actifs ne peut pas être transférée aux créanciers".
"Ainsi en vertu du principe de continuité du service public, une collectivité locale ne peut pas disparaître suite à une défaillance financière et ce quel que soit son niveau d’endettement", conclut-elle.
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