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Les fiches de paie de 15 millions de salariés erronées

Une fiche de paie[AFP/Archives]

Les fiches de paie du mois de décembre des salariés qui bénéficient d'une mutuelle d'entreprise obligatoire sont erronées. En cause, un dispositif validé le 30 décembre dernier par le Conseil constitutionnel qui modifie le revenu imposable des salariés.

 

L’administration fiscale se prépare à un sacré casse-tête. Europe 1 assure ce lundi matin que 15 millions de Français ont reçu une fiche de paie erronée en décembre.

Selon la radio, les entreprises ont édité leurs bulletins de paie avant que le Conseil constitutionnel ne valide, le 30 décembre, une disposition du budget qui oblige les employeurs à faire apparaître la part patronale qui finance la mutuelle dans le revenu imposable des salariés.

Par exemple, si un salarié bénéficie d’une mutuelle qui coûte 100 euros par mois et dont la moitié est prise en charge par l’entreprise, il va devoir ajouter à son revenu net imposable annuel la bagatelle de 600 euros.

 

Le calcul de l'impôt sur le revenu modifié

En d'autres termes, le revenu imposable mentionné pour le mois de décembre est faux, tout comme celui du revenu imposable annuel.

Or c'est ce revenu annuel imposable que les contribuables reportent sur leur déclaration de revenu.

Et Europe 1 de prédire que les problèmes commenceront fin mars, quand les déclarations d'impôts arriveront dans les boites aux lettres : "le montant pré-rempli sera supérieur à celui inscrit sur les fiches de paie de décembre". Une bien mauvaise surprise pour les contribuables, surtout ceux qui se trouvent dans le haut d'une tranche d'imposition.

 

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