Les propositions du Medef pour l'emploi

Le patron du Medef, Pierre Gattaz, le 13 juin 2013 à Paris [AFP]

Le Medef a diffusé mercredi le détail de son plan pour la création d'un million d'emplois. Plusieurs "fuites", relatives au jours fériés, au niveau du Smic ou aux 35 heures, avaient créé le débat, sinon la polémique. Voici le détail de ce programme.

 

35 HEURES

"Revoir le principe d'une durée légale imposée à toutes les entreprises".

"Prendre en compte la diversité des situations (...) et permettre la fixation négociée d'une durée du travail, au niveau de l'entreprise".

"Pour les entreprises qui sont moins en mesure de négocier, et notamment les TPE-PME, une durée pourrait être négociée au niveau de la branche (...). La loi ne serait plus que supplétive, et s'appliquerait par défaut aux entreprises qui ne souhaitent pas ou ne parviennent pas à négocier un accord".

 

CONTRAT DE TRAVAIL

"Mettre en oeuvre, pour l'ensemble des secteurs, un +contrat de projet+ de droit commun, sur le modèle du contrat de chantier existant dans le BTP", à durée indéterminée et prenant fin une fois le projet réalisé.

 

MARCHE DU TRAVAIL

"Ouvrir rapidement une discussion avec les partenaires sociaux pour envisager la poursuite de la réforme en profondeur du marché du travail pour introduire plus de flexibilité, dans une démarche de flexi-sécurité permettant de sécuriser la mobilité des salariés".

"Ouvrir une réflexion sur les mécanismes d'une meilleure association des salariés au partage de la création de valeur par l'entreprise".

 

SMIC

"Travailler sur un cadre transitoire d'accès à l'emploi, destiné à certaines populations très éloignées de l'emploi, par exemple sous la forme de contrats aidés destinés aux entreprises".

 

RETRAITES

"Recul de l'âge légal de départ à la retraite pour tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie, comme cela a été pratiqué dans la majorité des pays."

 

EDUCATION NATIONALE

"La place de la France dans les classements internationaux ne cesse de baisser". En outre "le système éducatif Français privilégie une éducation +scolaire+ (....) et n'incite pas à la prise de risque, ni ne reconnaît le droit à l'échec". "Dans le même temps, la mobilité sociale est également bloquée : +l'élite+ française est issue du même moule et les perspectives sociales sont aujourd'hui limitées" pour les jeunes de milieux défavorisés.

"Revaloriser l'apprentissage (...) et mener les réformes structurelles permettant d'associer les entreprises à l'élaboration des filières".

"Ouvrir de manière volontariste le recrutement des +grandes écoles+ vers plus de diversité".

 

FISCALITE DES ENTREPRISES

Viser "l'harmonisation fiscale avec nos principaux voisins européens".

"Supprimer progressivement les impôts sur les facteurs de production et les taxes sectorielles qui desservent la compétitivité".

"Adopter une fiscalité qui valorise le financement long et pérenne des entreprises par exemple en exonérant d'ISF tous les titres d'entreprises" (...) et en allégeant les impôts sur "l'intéressement et la participation des salariés".

 

ENERGIE

"Favoriser un développement ambitieux de la recherche et de l'innovation en matière d'énergie, et notamment autoriser la recherche sur l'exploitation des gaz de schiste en France".

 

INVESTISSEMENT

Définir "une politique d'investissement en infrastructures intégrant financement sanctuarisé et programmation".

"Débloquer le plan de relance autoroutier" examiné par Bruxelles.

"Encourager les collectivités locales dans le cadre de la réduction de leurs dotations à privilégier l'investissement", via des "lois de finances locales" fixant des objectifs de dépenses.

 

SEUILS SOCIAUX

"Passer de 49 à 50 salariés génère 35 obligations supplémentaires".

"Revoir les seuils pourrait permettre de créer entre 50.000 et 100.000 emplois sous 3 ans".

 

JOURS FERIES

"Supprimer 2 jours fériés par an permettrait d'allonger la durée annuelle travaillée de 1,2 jour, ce qui représente environ 0,9 % de PIB" et "100.000 emplois supplémentaires".

 

FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

La formation professionnelle "souffre de contraintes trop rigides pesant sur les entreprises, soumises à une obligation de dépenser" plutôt que de former.

"150.000 recrutements ont été abandonnés en 2013 pour cause d'inadéquation des compétences. (...) 240.000 emplois peuvent par ailleurs être créés en 5 ans dans les métiers de demain adaptés aux entreprises innovantes".

 

FINANCES

"Mettre en extinction la taxe sur les salaires, qui pèse sur les banques, compagnies d'assurances et entreprises de marché".

 

TOURISME

"Permettre, en accord avec les salariés qui le désirent, l'ouverture le soir et le dimanche".

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