La Commission européenne se penche ce mercredi 15 octobre sur le budget 2015. En l’absence d’économies suffisantes, elle pourrait le rejeter.
Une bataille sur deux fronts. Alors que l’exécutif défend, depuis mardi 14 octobre, son projet de loi de finances 2015 devant l’Assemblée, il doit aussi présenter le texte ce mercredi à la Commission européenne.
Et si, à Matignon comme à Bercy, on n’a cessé de marteler ces derniers jours que ce budget est celui "qu’il faut à la France", les débats s’annoncent délicats face à chaque instance.
Bruxelles devrait rendre un avis vers le 30 octobre. Celui-ci pourrait bien être négatif, Paris ayant décidé de faire fi des injonctions européennes.
Quelles sont les règles dictées par l’Union européenne ?
Depuis 1997 et le traité d’Amsterdam, l’Union européenne impose aux Etats de la zone euro de veiller à leur santé budgétaire. Ils doivent donc présenter leurs objectifs à la Commission, qui exerce un pouvoir de surveillance.
Selon les règles du pacte de stabilité européen, leur déficit maximal ne doit pas dépasser 3 % de leur PIB, sous peine d’être considéré comme "excessif". Au-delà, ils s’exposent à des recommandations, voire des sanctions.
Mais Bruxelles peut se montrer plus souple si le dépassement du seuil est exceptionnel et temporaire, comme c’est le cas lors d’une récession, ou si l’Etat fait des efforts visibles pour combler son déficit.
Pourquoi la France est-elle en dehors des clous ?
Le déficit français joue au yo-yo. De 4,1 % en 2013, il a dérapé à 4,4 % cette année. Pour l’an prochain, le gouvernement prévoit une très faible réduction, à 4,3 %. Et un retour sous la sacro-sainte limite des 3 % n’est pas envisagé avant 2017. Or, Paris, qui s’apprête à entamer sa huitième année consécutive en dehors des clous, est visé par une procédure pour déficit excessif depuis 2009.
François Hollande avait déjà obtenu un délai supplémentaire de deux ans en 2013, et cette nouvelle entorse au pacte de stabilité européen tend à exaspérer ses partenaires européens.
Que risque Paris en cas d’avis négatif de la Commission ?
En l’état, le budget hexagonal ne peut satisfaire les exigences de Bruxelles. La Commission peut donc essayer de trouver un nouvel arrangement avec la France dans les prochains jours afin de lui accorder un délai supplémentaire.
En échange, Paris devra fournir un calendrier précis des réformes à venir susceptibles de générer des économies et chiffrer ces dernières. C’est l’hypothèse la plus probable, celle sur laquelle Bercy, qui se prépare à deux semaines d’intenses négociations, veut compter.
Mais Bruxelles pourrait aussi demander à la France de revoir sa copie immédiatement et de trouver 8 milliards d’économies supplémentaires avant même que son budget ne soit voté. Une humiliation connue par l’Autriche l’an dernier. Vienne avait alors adopté des mesures correctives en suivant des propositions de la Commission.
Enfin, si le gouvernement français ne cède pas, la sanction peut aller jusqu’à une amende, équivalente à 0,2 % du PIB (plus de 4 milliards d’euros). Jusqu’à présent, jamais la Commission européenne n’a eu recours à une telle mesure.