Impôt sur le revenu : ce qui va changer

[JOEL SAGET / AFP]

Les députés examinent cette semaine le projet de loi de finances de 2015. Ils ont d'ores et déjà voté la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu. Mais qu'est-ce que cela va changer ?

 

C'est fait. Les députés ont supprimé la première tranche d’impôt sur le revenu, celle qui taxait à 5,5% la fraction de revenus d'un ménage comprise entre 6.011 euros et 11.990 euros. Une mesure qui bénéficie en premier lieu aux ménages les plus modestes, puisque trois millions d'entre eux devraient purement et simplement sortir de l'impôt sur le revenu.

Par exemple, une famille avec deux enfants commençait à payer l'impôt sur lorsque son revenu annuel était supérieur à 29.067 euros. Avec ce nouveau barème, elle n'entrera dans l'impôt que s'il dépasse les 35.997 euros.

 

Le seuil de la tranche à 14% abaissé

Sauf que simultanément, les députés ont aussi voté l'abaissement du seuil d'entrée de la deuxième tranche, celle qui taxe les revenus à 14 %. Il va passer de 11.991 à 9.690 euros.

Concrètement, cela veut dire que les contribuables qui restent dans l'impôt seront plus lourdement imposés sur une fraction de leurs revenus. Ceux compris entre 9.960 et 11.991 euros qui étaient taxés à 5,5% en 2014, le seront à 14% en 2015.

 

Une hausse théoriquement neutralisée

Mais cette "mauvaise nouvelle" est à relativiser. Le gouvernement a calibré ce nouveau seuil d'entrée dans l'impôt afin de neutraliser l'imposition des contribuables actuellement soumis aux tranches de 14% et plus. A défaut de ne plus payer d'impôts sur le revenu, ils n'en paieront pas plus.

Et pour les autres, ceux qui sont encore imposables, mais qui disposent néanmoins de faibles ressources, le gouvernement accompagne sa réforme du bas du barème de l'impôt par une majoration et une extension de la "décote", cette correction, un peu complexe, de l'impôt.

 

Une décote opportune pour les moins imposés

La décote va voir son plafond augmenter et sera étendue aux couples. Concrètement, si l'an prochain l'impôt brut d'un contribuable est inférieur à 2.270 euros, ou 3.740 euros s'il est en couple, il pourra faire la différence entre 1.135 euros, ou 1.870 euros s'il est en couple, et son impôt brut. Il obtiendra alors une décote à soustraire à son impôt théorique.

Par exemple, un célibataire dont le montant brut de l'impôt est égal à 500 euros devra ainsi appliquer la formule suivante : Décote-impôt brut = ma décote : 1 135-500 = 635. Puis impôt brut – ma décote = mon impôt : 500-635 < 0. Il ne payera pas d'impôts.

De la même manière, pour un couple marié sans enfants dont le montant brut de l'impôt est égal à 1.000 euros. Décote-impôt brut = ma décote : 1 870-1 000 = 870. Puis impôt brut – ma décote = mon impôt : 1 000-870 = 130. Il paiera 130 euros d'impôts.

 

Les classes moyennes très sollicitées

En définitive, cette réforme emblématique de l'IR va de plus en plus faire porter l'effort fiscal sur les classes moyennes. Actuellement, seul un foyer sur deux s'acquitte de l'impôt sur le revenu.

 

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