Sécu : les 9,6 milliards d'économies

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale va s'aggraver en 2015. Photo d'illustration. [AFP]

Mesure la plus controversée du projet de budget de la Sécurité sociale, soumis mardi au vote de l'Assemblée, la modulation des allocations familiales n'est pas celle qui rapporte le plus dans des comptes où près de 10 milliards d'économies sont prévues.

 

Voici comment le gouvernement entend trouver 9,6 milliards d'euros d'économies en 2015 dans le champ social, incluant Sécurité sociale, assurance chômage, retraites complémentaires obligatoires; sans compter les "mesures nouvelles" annoncées lundi par Michel Sapin à la Commission européenne pour réduire de 3,6 milliards supplémentaires le déficit public (Etat, protection sociale, collectivités territoriales)

 

4 milliards issus de réformes déjà réalisées

Branche famille: "près de 600 millions d'euros", selon le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, pour moitié engendrés par des mesures prises dans le budget 2014 de la Sécurité sociale (baisse du quotient familial et de l'allocation de base de la Prestation d'accueil du jeune enfant - PAJE - pour les plus aisés). 300 autres millions découlent d'une sous-consommation en 2013 de crédits alloués à la Caisse nationale d'Allocations familiales (Cnaf). 

Branche vieillesse: 1,5 milliard d'euros gagnés grâce au décalage de la date de revalorisation des retraites d'avril à octobre (900 millions pour le régime général, 600 millions pour les autres régimes de base, y compris les régimes spéciaux). 

Régimes gérés par les partenaires sociaux: 1,9 milliard épargné. La sous-indexation des prestations de retraites complémentaires permet, selon le gouvernement, une économie de près de 850 millions d'euros (des syndicats la chiffrent autour de 600), 600 autres millions étant liés à la nouvelle convention d'assurance chômage (830 millions selon l'Unédic).

 

Nouvelles mesures: 5,6 milliards d'économies

Les seules mesures inscrites dans le PLFSS 2015 engendreront environ 4,6 milliards d'euros d'économies:

-      Branche maladie: 3,185 milliards: 520 millions sur l'efficacité de la dépense hospitalière, 370 millions avec le développement de la chirurgie ambulatoire et la réduction des hospitalisations inadéquates, 1,06 milliard via les produits de santé et la promotion des génériques, 1,15 milliard grâce à la pertinence et au bon usage des soins, 75 millions issus de la lutte contre la fraude.

-      Branche famille: 700 millions, dont 400 millions d'euros proviennent de la modulation des allocations selon le revenu. La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, chiffre le coût de la mesure de lissage à 20 millions d'euros en année pleine. Le projet de partage accru du congé parental, une mesure réglementaire d'harmonisation des dates de versements et une mesure de trésorerie sur la prime à la naissance (qui ne modifie pas les montants versés aux familles) contribueront au reste.

-      Réforme du capital décès: 200 millions d'euros.

-      Réduction des coûts de gestion des organismes de protection sociale: de 400 à 500 millions d'euros.

 

Un milliard d'économies provient de mesures hors PLFSS:

-      Lutte contre la fraude aux prestations sociales (près de 100 millions)

-      Diminution des dépenses d'intervention des fonds d'action sanitaire et sociale (200 millions).

-      Economies complémentaires en gestion sur les dépenses de l'Unédic (200 millions).

-      Décalage de l'adoption de la loi vieillissement, qui ne devrait pas entrer en vigueur avant mi-2015: cela "réduira ponctuellement de plusieurs centaines de millions d'euros" les dépenses engagées en 2015, précise l'entourage de M. Eckert. Ce projet de loi, voté en première lecture à l'Assemblée le 17 septembre, prévoit notamment une revalorisation de l'Allocation personnalisée d'autonomie à domicile, versée à près de 700.000 personnes âgées.

-      30 millions liés à l'impact sur la branche famille des mesures prévues dans le budget 2015 sur les aides au logement
    

Dépenses et recettes votées lors de la discussion

L'Assemblée nationale a approuvé la suppression, à partir de juillet 2015, des franchises et participations forfaitaires pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé. Coût de la mesure: 38 millions d'euros en année pleine, et un peu moins de 20 millions d'euros dès 2015, selon Mme Touraine.

Une augmentation des taxes sur les cigares et cigarillos a été décidée, mais son éventuel rendement n'a pas été évoqué.

 

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Derniers articles