Déficits : la Commission pourrait demander des "mesures supplémentaires"

Les locaux de la Commission européenne à Bruxelles. [ARCHIVES AFP]

Les projets de budget de la France et de l'Italie n'ont pas été rejetés d'emblée, mais cela ne signifie pas qu'ils seront jugés "conformes" aux règles européennes, et la Commission pourrait demander des "mesures supplémentaires", a averti mercredi la Commission européenne.

 

"Nous ne préjugeons pas du résultat final", a déclaré le commissaire sortant en charge des affaires économiques, Jyrki Katainen. La décision finale que la Commission doit rendre d'ici fin novembre indiquera "si des mesures supplémentaires ou de remplacement sont nécessaires pour assurer une totale conformité" avec le Pacte de stabilité, a-t-il ajouté lors d'un point de presse.

"Il ne peut être exclu que la Commission doive adopter pour certains Etats des mesures conformément à la procédure de déficit excessif", qui peut théoriquement aller jusqu'à des amendes, a-t-il averti.

Mardi soir, la Commission européenne avait annoncé n'avoir identifié aucun "dérapage sérieux" dans les projets de budget des 18 pays de la zone euro. "Certains Etats ont modifié leur projet. Après prise en compte de toutes les informations et suppléments d'informations fournis ces derniers jours, je ne peux dans l'immédiat identifier de dérapage sérieux qui nous conduirait à émettre une opinion négative à ce stade", avait indiqué M. Katainen.

"Mais je veux souligner que cela ne signifie pas que tous les projets de budget seront nécessairement jugés en totale conformité avec le Pacte de stabilité et de croissance", a-t-il affirmé mercredi.

Il a précisé que l'évaluation finale serait "basée sur les prévisions économiques d'automne", qui doivent être publiées mardi prochain, "et prendraient en compte le point de vue de la Commission sur les perspectives macroéconomiques, notre évaluation des mesures prises et les risques de mise en oeuvre" de ces mesures.

 

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