Boucler les comptes publics à tout prix. C’est l’objectif du ministre des Finances, Michel Sapin, qui détaille ce mercredi matin, en Conseil des ministres, son projet de loi de finances rectificative (PLF).
Ce deuxième texte du genre, après un premier tir adopté en juillet dernier pour valider le pacte de responsabilité, compte en partie pour 2014 et jette également des bases pour l’an prochain.
Annoncées fin octobre, à quelques jours de la validation du budget français par la Commission européenne, ces mesures sont autant de gages donnés à Bruxelles.
Des recettes plus importantes
L’ultime retouche du PLF 2015 doit permettre de réduire encore le déficit français d’environ 3,6 milliards d’euros. Pour ce faire, l’Etat mise notamment sur de nouvelles recettes.
L’intensification de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale, qui repose à la fois sur la politique active de la France et les concessions faites par la Suisse (le secret bancaire en vigueur dans le pays sera définitivement levé en 2018) devrait ainsi rapporter quelque 900 millions d’euros.
Autre levier actionné par Bercy : l’impôt sur les sociétés (IS). Certaines taxes acquittées par des entreprises, notamment par les banques, ne seront ainsi plus déductibles de l’IS. Réévalué, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) devrait coûter moins cher que prévu.
Très contestée, la possibilité pour certaines communes de surtaxer les résidences secondaires est au programme, tout comme une réforme de la taxe de séjour. Celle-ci sera augmentée pour certains hôtels et instaurée pour les sites qui pratiquent l’hébergement entre particuliers, à l’instar d’Airbnb.
Enfin, Paris devrait tailler dans ses dépenses militaires, alors que les opérations en Irak, en Centrafrique ou au Mali ont considérablement alourdi son budget.
Attirer les faveurs de l’Europe
Ces nouvelles mesures sont un appel du pied à la Commission européenne, alors que la France a pris des libertés avec les règles budgétaires de l’Union.
Son déficit public, qui s’établira à 4,4 % du PIB cette année, ne devrait qu’être très légèrement réduit l’an prochain, à 4,3 %. Et le passage sous le seuil des 3 %, initialement prévu pour 2015, n’interviendra pas avant 2017.
De quoi crisper Bruxelles et les partenaires européens, prompts à critiquer l’absence de réformes structurelles de la France. La "voiture-balai" budgétaire permettra-t-elle à Paris d’entrer dans les bonnes grâces de la Commission européenne ?
Fin octobre, celle-ci avait donné une première appréciation en demi-teinte, jugeant que le budget français ne présentait pas de "manquement grave aux règles européennes" mais qu’elle poursuivait sa surveillance.
L’avis définitif, repoussé d’une semaine, est attendu aux alentours du 19 novembre. Mais Bercy sait d’ores et déjà qu’il lui faudra présenter un calendrier de mesures détaillé pour convaincre Bruxelles.