PAC : la France devra rendre un milliard d'euros

La France va devoir rendre à l'UE plus de 1 milliard d'euros d'aides agricoles versées à tort, pour cause de fraudes et d'erreurs, pour la période 2008-2012, a-t-on appris mardi auprès de la Commission européenne.[Philippe Huguen / AFP/Archives]

La France va devoir rendre à l'UE plus de 1 milliard d'euros d'aides agricoles versées à tort, pour cause de fraudes et d'erreurs, pour la période 2008-2012, a-t-on appris mardi auprès de la Commission européenne.

 

Cette somme, correspondant à environ 2% des quelque 40 milliards d'euros perçus par la France pour cette période dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), devra être remboursée en trois tranches jusqu'en 2017, a précisé une source européenne.

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a assuré mardi que l'État allait prendre à sa charge le remboursement d'un milliard d'aides agricoles indûment perçues par les agriculteurs français, remboursement dénoncé par Marine Le Pen et Nicolas Dupont-Aignan.

"Les agriculteurs ne seront pas comptables de cet apurement" qui sera financé dans le budget de l'État en 2015, 2016 et 2017, a expliqué le ministre lors d'un point presse.

Selon Stéphane Le Foll, la Commission européenne réclamait beaucoup plus mais elle se basait sur un échantillon de territoire en extrapolant au reste des surfaces agricoles primées.

Enfin, il a précisé que la France, première bénéficiaire de la Pac, "n'est pas spécifiquement visée" et que d'autres pays comme l'Allemagne ou l'Espagne sont soumis au taux de 2%. Certains taux de correction vont même jusqu'à 15% dans certains pays.

 

 

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