Déclarer ses revenus et payer ses impôts sur Internet pourrait devenir obligatoire. Selon Les Echos, c'est ce que préparerait le gouvernement dans une future loi de simplification fiscale.
Ce serait l’une des pistes de Bercy. Déclarer ses revenus et payer ses impôts sur Internet pourrait devenir obligatoire pour les ménages français, selon une information des Echos de ce jeudi. Cette mesure serait inscrite dans le projet de loi de simplification fiscale que prépare le ministère de l’Economie et des Finances, et qui sera présentée en mai prochain.
Objectif : faire des économies, tant sur l’utilisation de papier que sur l’affranchissement, et éviter les saisies manuelles susceptibles de générer des erreurs. Actuellement, seules les entreprises sont soumises à l’obligation de la télédéclaration et du télépaiement.
Pour les ménages, Bercy veut y aller progressivement. Le basculement au tout numérique prendrait quatre ou cinq ans, en commençant par les ménages les plus aisés, plus susceptibles d’être équipés d’un accès internet. En effet, le manque d’équipement d’une partie de la population, notamment des seniors, pourrait poser problème.