49-3 : Le gouvernement joue son va-tout sur la loi Macron

Manuel Valls à l'Assemblée Nationale le 17 février 2015 pour défendre la loi Macron. [Patrick Kovarik/AFP]

Pour éviter de se retrouver en minorité, l'exécutif a décidé, mardi soir, de tenter de passer le texte en force en utilisation l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.

 

Le vote n’aura pas lieu. Après plus de 190 heures de discussion sur trois semaines, 3 000 amendements examinés dont un tiers adoptés, l’exécutif a finalement décidé, mardi, de ne pas soumettre la loi Macron aux députés, de peur de ne pas obtenir de majorité. Le Premier ministre, Manuel Valls, a préféré engager la responsabilité de son gouvernement en dégainant l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Celui-ci permet en effet d’adopter un texte sans vote, sous réserve qu’aucune motion de censure ne soit approuvée par l’Assemblée nationale. La droite en a déposé une pour dénoncer un "passage en force", mais celle-ci n’a aucune chance d’aboutir. 

Il faudrait pour cela que les frondeurs socialistes l’approuvent. Or, ces derniers étaient certes déterminés à voter contre la loi Macron, mais certainement pas à renverser leur propre gouvernement.

 

Un sérieux coup à l’unité du PS

Si la dernière journée de la loi Macron à l’Assemblée a ainsi tourné au vinaigre, c’est que l’opposition au sein de la gauche s’est durcie au fil des heures. Symbole de la ligne "droitière" du PS, le texte a porté un sérieux coup à l’unité des socialistes, déjà mise à mal lors du vote des derniers textes budgétaires.

Dès lors, l’utilisation du 49-3 a été pointée comme un aveu de faiblesse par l’opposition

Des affirmations balayées par Emmanuel Macron et Manuel Valls, tous deux présents sur les plateaux de télévision hier soir. "La majorité sera au rendez-vous jeudi soir pour rejeter la motion de censure", a assuré le ministre de l’Economie. 

 

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