La loi sur "la transition énergétique pour la croissance verte", texte emblématique du quinquennat de François Hollande reprenant des thèmes longuement débattus lors du débat national sur la transition énergétique, a été promulguée et publiée mardi 18 août au Journal officiel.
Le texte de loi sur la transition énergétique, qui fixe notamment des objectifs de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité et de consommation des énergies fossiles, avait été validé jeudi par le Conseil constitutionnel.
L'institution, saisie par plus de soixante députés et autant de sénateurs, a censuré trois articles, dont ceux sur la rénovation énergétique des bâtiments et la réduction des gaz à effet de serre dans la grande distribution, et plusieurs dispositions relatives au gaspillage alimentaire.
La ministre de l'Ecologie et de l'Energie Ségolène Royal s'était engagée jeudi soir à ce que tous les décrets d'application soient publiés "d'ici la fin de l'année".
La loi, qui clarifie les objectifs climatiques de la France à quelques mois de la conférence sur le climat (COP21) prévue au Bourget en décembre, avait été adoptée en dernière lecture à l'Assemblée nationale le 22 juillet presque un an après la présentation du texte en Conseil des ministres.
Hormis le Front de Gauche, qui s'était abstenu, tous les groupes de gauche de l'Assemblée avaient voté pour ce texte présenté comme "l'un des plus importants du quinquennat" par le président de la République. Les Républicains, frontalement opposés aux dispositions sur le nucléaire, étaient restés quasi unanimement contre, l'UDI étant partagée entre abstention et vote contre.