Air France obtient gain de cause sur le précédent plan

Air France obtient gain de cause sur le précédent plan, les pilotes font appel [THOMAS SAMSON / AFP/Archives] Air France obtient gain de cause sur le précédent plan, les pilotes font appel [THOMAS SAMSON / AFP/Archives]

La justice a donné gain de cause vendredi à Air France en lui permettant de forcer les pilotes à appliquer la totalité du précédent plan "Transform" mais des discussions restent nécessaires et le syndicat de pilotes SNPL a décidé de faire appel.

 

Ce litige sur les efforts de productivité négociés avec les pilotes pour la période 2012-2015 empoisonne depuis plusieurs mois les relations entre la direction et le syndicat majoritaire, qui a pour cette raison boycotté tout l'été les négociations sur le nouveau plan, "Perform 2020".

Dans son jugement, consulté par l'AFP, le tribunal de grande instance de Bobigny autorise "l'arbitrage du président d'Air France", Frédéric Gagey, pour mettre fin au blocage des dernières mesures discutées au sein du comité de suivi du plan "Transform".

La direction reprochait au SNPL d'avoir bloqué la mise en œuvre des dernières mesures, notamment celles sur la baisse de la majoration des heures de nuit ou de l'avancement. Selon elle, les pilotes ont réalisé 13% de gains de productivité, au lieu de 20%.

Le syndicat rétorquait que les contreparties promises par la compagnie en 2012 n'avaient pas été respectées.

Air France "se félicite de ce jugement qui permettra, par le respect des accords conclus, de finaliser le Plan Transform 2015 Pilotes, dans le cadre d'un dialogue social constructif pour le futur de l'entreprise", a indiqué un porte-parole du groupe.

Mais selon le SNPL, des "négociations" seront encore "nécessaires" pour "certaines mesures", ce que confirme une source proche de la compagnie. "Certaines peuvent être appliquées unilatéralement, d'autres nécessiteront des avenants et des discussions", précise cette source. Le syndicat a décidé de faire appel "sans délai" du jugement.

Après avoir constaté "l'échec" des discussions avec les pilotes sur Perform, fin septembre, la direction a annoncé un "plan B" de réduction d'activité en 2016 et 2017 menaçant 2.900 emploi.

Depuis le 9 octobre, le dialogue a été renoué entre les pilotes et la direction pour éviter la réduction d'activité en 2017.

"Vu le contexte, qui a évolué, il nous paraît difficile qu'Air France mette en oeuvre unilatéralement des décisions qui relèveraient du fait du prince", estime la porte-parole du SNPL Véronique Damon.

De son côté, la direction "rappelle la nécessité absolue de poursuivre le dialogue social pour se restructurer de manière pérenne et maintenir sa compétitivité face à ses concurrents, condition primordiale pour assurer sa croissance et son développement".

Pour l'heure, les pilotes refusent les 17% d'efforts de productivité supplémentaires demandés, qui impliquent de voler une centaine d'heures supplémentaires par an, à salaire égal. Ils ont proposé de s'aligner sur le niveau d'efforts acceptés par leurs homologues de KLM, de l'ordre de 4% par an.

Transform s'est traduit par 5.500 suppressions de postes au sein de la compagnie Air France entre début 2012 et fin 2014.

La compagnie comptait environ 52.500 salariés fin 2014.

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