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Banques en faillite : elles pourront désormais ponctionner les comptes de leurs clients

La directive rentrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016 et ne peut s'appliquer qu'aux comptes clients dont le crédit est supérieur à 100 000 euros.[CRÉDITBERTRAND GUAY / AFP]

Les comptes clients dont le crédit est supérieur à 100 000 euros pourront être prélevés pour contribuer au sauvetage de la banque qui les héberge.

Cette directive européenne relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) est passée en France cet été, en toute discrétion, comme le rapelle Le Figaro et rentrera en vigueur à partir du 1er janvier 2016. Il s’agit du principe financier du renflouement interne qui s’oppose au renflouement externe effectué, lui, par l’État. Cette décision a été prise afin d’éviter au contribuable d’avoir à financer la restructuration des banques au bord de la faillite.

Les déposants ne seraient sollicités qu’en troisième recours

En cas de problème financier, les banques se tourneraient d’abords vers les actionnaires, puis les créanciers. Se servir dans les comptes de leurs clients ne seraient donc qu’un recours extrême. Cette directive n’est toutefois pas sans rappeler la situation chypriote en 2013 où le principal établissement bancaire avait pratiqué une ponction de 47,5 % sur les dépôts de ses clients supérieurs à 100.000 euros. À cette époque, d’incroyables files d’attente de chypriotes en colère s’accumulaient devant les distributeurs des banques pour retirer leur argent.  

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