L’impôt à la source va être testé dans des entreprises

Bercy devrait adresser à chaque entreprise un taux pour chaque salarié qui pourra évoluer en fonction de l’évolution de sa situation[ARCHIVES AFP]

Le prélévement à la source de l'impôt sur le revenu est sur les rails. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a indiqué que ce projet devrait être soumis au Parlement «avant l'été».

Avec ce dispositif, ce sont les entreprises, voire les caisses de retraite ou d'assurance-chômage, qui prélèveront chaque mois directement sur le salaire de leur employé l'impôt dont il est redevable. Un système radicalement différent de celui en vigueur aujourd’hui où les contribuables règlent leur impôt sur leurs revenus de l'année précédente.

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Concrètement Bercy adressera à chaque entreprise un taux pour chaque salarié qui pourra évoluer au cours de l’année en fonction de l’évolution de sa situation, un mariage, la naissance d'un enfant... Le ministère des Finances réfléchit également à proposer aux ménages d’opter pour une répartition équitable ou non du paiement de cet impôt.

Bercy rechercherait actuellement des entreprises de toutes tailles pour lancer une expérimentation avant la mise en place du dispositif à compter du 1er janvier 2018.

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