Erika: Greenpeace craint "une catastrophe juridique"

Greenpeace craint "une catastrophe juridique après la catastrophe écologique", à la suite de l'avis de l'avocat général de la Cour de cassation de casser "sans renvoi" l'arrêt de la Cour d'appel sur le naufrage de l'Erika.[AFP]

Greenpeace craint "une catastrophe juridique après la catastrophe écologique", à la suite de l'avis de l'avocat général de la Cour de cassation de casser "sans renvoi" l'arrêt de la Cour d'appel sur le naufrage de l'Erika.

"Casser sans renvoi le jugement, sous prétexte que l'accident a eu lieu hors des eaux territoriales et que la France n'aurait donc pas compétence pour juger, reviendrait à mettre en place le mode d'emploi du parfait pollueur pour obtenir une immunité: on prend un bateau épave, on lui met un pavillon de complaisance et, en cas de problème, on le laisse couler hors des eaux territoriales, et le tour est joué!" souligne l'ONG dans un communiqué.

Certes, "les indemnités octroyées aux victimes sont acquises et ne seraient pas remises en cause", mais il s'agirait d'une "jurisprudence très grave", qui éliminerait "la sanction pénale dissuasive".

Greenpeace suggère une réforme du droit maritime "pour que ce soit les états victimes qui aient la compétence pour poursuivre les responsables d'une marée noire ou d'un préjudice environnemental".

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