Dioxine : 250.000 euros requis contre l'exploitant d'un incinérateur

L'usine d'incinération exploitée par Novergie à Gilly-sur-Isère et fermée en octobre 2001 pour une fuite de dioxine [Jean-Pierre Clatot / AFP/Archives] L'usine d'incinération exploitée par Novergie à Gilly-sur-Isère et fermée en octobre 2001 pour une fuite de dioxine [Jean-Pierre Clatot / AFP/Archives]

Une amende de 250.000 euros a été requise vendredi lors du procès en appel à Chambéry d'une filiale de Suez-Environnement, condamnée en première instance pour avoir exploité un incinérateur de déchets en Savoie à l'origine d'une grave pollution à la dioxine dans les années 2000.

L'avocat général Etienne Daures a demandé à la cour d'appel de Chambéry "de confirmer complètement le jugement de première instance".

Novergie Centre-Est, exploitant d'un incinérateur à Gilly-sur-Isère, avait été condamné le 23 mai 2011 par le tribunal d'Albertville à 250.000 euros d'amende pour "non-respect des normes liées à une installation classée", ainsi qu'à verser 80.000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles.

Seule personne morale poursuivie, la société avait fait appel du jugement.

"Novergie a exploité cette usine sans autorisation et cela n'a pas été sans certaines conséquences très dommageables pour l'environnement", a estimé l'avocat général.

"Dans la zone de contamination, le lait et les produits laitiers ont été détruits et de nombreux cheptels abattus", a-t-il notamment rappelé.

M. Daures a en revanche demandé à la cour de rejeter les citations directes déposées par les parties civiles à l'encontre d'un ancien préfet de Savoie, Pierre-Etienne Bisch, et de l'ex-président du syndicat intercommunal propriétaire de l'incinérateur (Simigeda) et ancien maire d'Albertville, Albert Gibello.

"Les poursuites ne sont pas recevables", a souligné M. Daures, car ces deux personnes avaient bénéficié d'un non-lieu lors de l'instruction.

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