De la fiscalité écologique dans le projet de budget 2014 ?

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 25 mai 2013 au Pré-Saint-Gervais, près de Paris [Eric Feferberg / AFP] Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 25 mai 2013 au Pré-Saint-Gervais, près de Paris [Eric Feferberg / AFP]

Des mesures de fiscalité écologique seront incluses à l'automne dans le projet de loi de finances pour 2014, ont assuré lundi plusieurs associations environnementales à l'issue d'une rencontre avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre de l'Écologie Delphine Batho.

"Sur la fiscalité écologique, la porte est ouverte", a indiqué à l'AFP Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot (FNH), reçu à Matignon avec huit autres représentants d'ONG dont France Nature Environnement (FNE), Greenpeace ou Ecologie sans frontières (ESF).

Selon les ONG, Jean-Marc Ayrault a assuré que des mesures de fiscalité écologique, c'est-à-dire des mesures visant à davantage taxer les activités nocives à l'environnement et à moins imposer celles considérées comme plus vertueuses, seraient décidées d'ici septembre pour intégrer le projet de loi de finances 2014.

Ces mesures, qui n'ont pas été explicitées, ne comprendront a priori pas de hausse de la fiscalité du diesel, moins taxé que l'essence mais responsable de rejets nocifs pour la santé, ont souligné les ONG. Le 14 mai, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a clairement écarté une telle hausse en 2014.

Le Premier ministre "a entrouvert la porte, mais a du mal à entrer dans le concret", a estimé le président de FNE, Bruno Genty, qui n'a ainsi "pas entendu de pistes claires" pour "verdir" la fiscalité.

La rencontre d'une heure et demie a majoritairement été consacrée aux questions d'énergie, selon les ONG, mais le Premier ministre a renvoyé le plupart des réponses aux conclusions du débat national sur la transition énergétique, en cours, qui doit déboucher à l'automne sur une loi de programmation.

Selon Greenpeace, le Premier ministre a réaffirmé l'engagement du président Hollande de réduire la part du nucléaire de 75% à 50% de la production électrique en 2025. Selon l'association, il a annoncé qu'une disposition de la future loi autoriserait les pouvoirs publics à prendre des décisions de fermeture de sites nucléaires en fonction des objectifs énergétiques, ce qui n'est aujourd'hui pas possible.

"Reste à voir s'ils feront usage de cette disposition", a commenté Karine Gavand, responsable des affaires publiques à Greenpeace France.

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