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COP21 : un contrôle aux frontières pendant un mois en France

Bernard Cazeneuve a évoqué "un contexte de menace terroriste ou de risque de trouble à l'ordre public"[LIONEL BONAVENTURE / AFP]

La France va mettre en place un contrôle aux frontières pendant un mois, à l'occasion de la conférence de l'ONU sur le climat qui se tient du 30 novembre au 11 décembre à Paris (COP21), a annoncé vendredi le ministre de l'Intérieur sur RMC et BFMTV.

"Pendant un mois, nous allons établir des contrôles aux frontières, ce qui n'est pas du tout une suspension de Schengen (BIEN Schengen) (...) qui prévoit dans un de ses articles la possibilité pour des Etats de le faire dans des circonstances particulières qui correspondent à la COP21", a déclaré Bernard Cazeneuve, évoquant "un contexte de menace terroriste ou de risque de trouble à l'ordre public". Le ministre a réfuté tout lien avec la crise migratoire que traverse l'Europe ces derniers mois: "Ce n'est parce que nous allons suspendre pendant quelques semaines la libre-circulation en mettant en place des contrôles aux frontières qui sont prévus par le code frontières Schengen que nous nous engageons dans un chemin qui consisterait, face à une crise migratoire majeure, à remettre en cause les principes de Schengen".

"La France va fermer ses frontières pendant quelques semaines (...) comme cela a été le cas dans d'autres pays au moment de l'organisation de la conférence climat", a-t-il souligné. "Ce qu'il faut rendre étanche, ou en tout cas davantage contrôler, c'est les frontières extérieures de l'Union Européenne, si nous ne sommes pas capables de contrôler, nous ne serons pas capables d'accueillir durablement ceux qui relèvent du statut de réfugié en Europe et il n'y aura bientôt plus de capacité de maintenir la libre-circulation à l'intérieur" de l'espace Schengen.

L'espace Schengen, l'un des acquis les plus concrets de l'Union européenne, est une zone de libre circulation où les contrôles aux frontières ont été abolis pour les voyageurs, sauf dans des circonstances exceptionnelles. Il inclut actuellement 26 pays européens -dont 22 membres de l'UE (la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, la Croatie, l'Irlande et la Grande-Bretagne n'en font pas partie) et quatre non-membres (l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse). Ses membres ont la possibilité de rétablir des contrôles exceptionnels et temporaires, en cas de "menace grave pour la sécurité" ou des "défaillances graves aux frontières extérieures, susceptibles de mettre en danger le fonctionnement global de l'espace Schengen", selon un document de la Commission européenne. La France a ainsi temporairement rétabli des contrôles aux frontières lors de sommets du G8 organisés sur son territoire ou encore pour le sommet de l'Otan à Strasbourg en 2009.

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