La cour d’appel de Paris a rejeté ce jeudi 19 mars, les demandes de l’Etat de suspendre la «marketplace» de l’entreprise chinoise Shein en France pour avoir hébergé des produits illicites tels que des poupées pédopornographiques, même si ces derniers sont aujourd'hui retirés.
Ce jeudi 19 mars, la justice s'est, de nouveau, penchée sur le scandale de la plate-forme Shein. Cette fois, la cour d’appel devait se prononcer sur la suspension, ou non, de la «marketplace», ou place de marché, de la plate-forme.
Celle-ci était en effet poursuivie par l’Etat pour avoir hébergé des produits illicites, tels que des poupées pédopornographiques, des armes et des médicaments interdits. Concrètement, dans cette affaire, l'Etat attaquait le géant chinois du commerce en ligne sur le fondement de l'article 6-3 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie numérique, qui permet d'ordonner «toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne».
Finalement, la cour d'appel a rejeté les demandes de l'Etat. Par conséquent, la marketplace ne sera pas suspendue.
Cette affaire remonte à novembre 2025 lorsque des poupées sexuelles à l’apparence de fillettes avaient été découvertes en vente sur la «marketplace». A l’époque, Shein avait suspendu sa place de marché en France dans le but de corriger les «failles». Finalement, celle-ci a été rouverte progressivement depuis le début de l’année 2026.
La demande de suspension de Shein jugée «disproportionnée» par le tribunal de Paris
Toutefois, la mesure n’avait pas satisfait la demande du gouvernement français qui a, par conséquent, exigé que la plate-forme fondée en Chine soit totalement suspendue durant une période de trois mois, et ce «tant qu’elle ne garantissait pas de mesures efficaces pour éviter que des produits interdits similaires soient remis en vente».
Une demande jugée «disproportionnée» par le tribunal judiciaire de Paris après le retrait volontaire par Shein des produits incriminés. «Le tribunal a jugé que la mesure de blocage complet de la plate-forme Shein serait disproportionnée et porterait une atteinte injustifiée à la liberté d’entreprendre, compte-tenu de la réactivité de la société ISSL (qui gère Shein) et des procédures de contrôle mises en place», avait argué le tribunal.
Et de poursuivre : «Toutefois, pour empêcher toute réitération d’un dommage pour l’avenir, le tribunal a fait injonction à la société ISSL de ne pas rétablir la vente sur la plate-forme "fr.shein.com" de produits sexuels pouvant caractériser un contenu à caractère pornographique, sans la mise en place de mesures de vérification d’âge, autres qu’une simple déclaration de majorité».
A la suite de cette décision judiciaire, le gouvernement avait alors annoncé qu'il allait faire appel. «Le tribunal judiciaire (...) n’a pas souhaité ordonner des mesures pour éviter la mise en vente de poupées pédopornographiques, armes de catégorie A et médicaments», avait souligné le gouvernement. «De ce fait, convaincu du risque systémique du modèle lié à Shein, et à la demande du Premier ministre, le gouvernement fera appel de cette décision dans les prochains jours», selon son communiqué.
