DSK: la première audience civile est en cours

Sept mois après l'abandon des poursuites pénales, les avocats de Dominique Strauss-Kahn devaient tenter mercredi de convaincre un juge du Bronx à New York de classer la procédure civile intentée contre DSK par la femme de chambre qui l'accuse d'agression sexuelle.[AFP/Archives]

Sept mois après l'abandon des poursuites pénales, les avocats de Dominique Strauss-Kahn devaient tenter mercredi de convaincre un juge du Bronx à New York de classer la procédure civile intentée contre DSK par la femme de chambre qui l'accuse d'agression sexuelle.

Ni M. Strauss-Kahn, ni la plaignante Nafissatou ne seront présents à cette première audience de la procédure civile, qui intervient deux jours après la mise en examen de l'ancien patron du FMI à Lille, pour "proxénétisme aggravé en bande organisée" dans l'affaire du Carlton.

Après la plainte au civil déposée le 8 août par la femme de chambre guinéenne, les avocats de DSK avaient fait valoir dans un long document envoyé au juge Douglas McKeon en septembre que leur client ne pouvait pas être poursuivi. Au moment des faits, il bénéficiait selon eux d'une immunité "absolue", en tant que directeur général du FMI, y compris pour des actes commis à titre personnel; en vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des agences spécialisées, adoptée par les Nations Unies en 1947.

L'audience de mercredi devant la Cour suprême du Bronx devait être entièrement consacrée à ce point de droit, sur l'immunité supposée de M. Strauss-Kahn, qui selon ses avocats a persisté même après sa démission du FMI, jusqu'à son départ des Etats-Unis.

Les avocats de Mme Diallo affirment à l'inverse que DSK ne peut se prévaloir d'une immunité dans cette affaire. Son immunité était selon eux limitée aux "actes officiels". Et, soulignent-ils, ni lui ni le FMI ne l'avaient invoquée après son arrestation le 14 mai. Les Etats-Unis n'ont de plus pas ratifié la Convention sur les agences spécialisées, ajoutent-ils.

Le juge Douglas McKeon, 63 ans, un magistrat expérimenté qui travaille à la Cour suprême du Bronx depuis plus de 20 ans, ne prendra aucune décision immédiate, a-t-il dit à l'AFP.

Il devait mercredi simplement écouter les arguments des deux parties, et leur poser des questions.

Et il rendra sa décision, par écrit, dans les prochaines semaines.

L'objectif de la plainte au civil est d'obtenir des dommages et intérêts d'un montant non précisé.

Nafissatou Diallo "a envie que soit reconnue sa qualité de victime et la réalité de l'agression dont elle a été victime", a affirmé mercredi sur LCI son avocat français Me Thibault de Montbrial.

Elle accuse Dominique Strauss-Kahn de l'avoir contrainte à une fellation dans sa suite du Sofitel de New York le 14 mai dernier. DSK a reconnu une relation "inappropriée", mais a affirmé qu'il n'y avait eu "ni violence, ni contrainte, ni agression".

La jeune femme de 33 ans n'a pas été vue depuis cet été. Elle a quitté son ancien appartement du Bronx, mais vivrait toujours à New York.

Mme Diallo est "toujours salariée au Sofitel même si elle n'a toujours pas repris son emploi, elle attend, et va aussi faire soigner son épaule qui a été blessée lors de l'agression", a précisé Me de Montbrial.

L'abandon des poursuites pénales le 23 août, le procureur doutant de sa crédibilité, n'a rien changé à la procédure civile, qui est aux Etats-Unis complètement indépendante.

On peut ainsi gagner au pénal et perdre au civil, comme l'avait notamment montré l'affaire O.J. Simpson, un ancien joueur de football américain acquitté au pénal du meurtre de sa femme et d'un ami en 1995, mais reconnu coupable au civil en 1997 et condamné à verser 33,5 millions de dommages et intérêts.

Si le juge McKeon décide que DSK était protégé par une immunité, la procédure civile sera terminée. S'il rejette l'argument des avocats de DSK, la phase de préparation du procès pourra commencer.

Dans un tribunal qui croule sous les dossiers - 27.000 pour 27 ou 28 juges - le juge McKeon n'a pas caché qu'il essayerait de chercher un accord négocié entre les parties.

A ce stade, elles disent pourtant ne pas vouloir l'envisager.

Vous aimerez aussi

People Booba envoie une lettre à Médine depuis sa cellule de Fleury-Mérogis
People Booba et Kaaris en prison : des images circulent sur internet, ouverture d'une enquête
La justice suédoise a condamné l'employeur à verser des indemnités à la jeune femme discriminée.
Discriminations Suède : victoire pour une musulmane qui avait refusé de serrer la main d'un employeur

Ailleurs sur le web

Derniers articles