Affaire Karachi: les familles seront parties civiles

Les familles des victimes de l'attentat de Karachi, lors d'une audience au tribunal. [AFP/Archives]

La Cour de cassation a jugé mercredi que les familles des victimes de l'attentat de Karachi pouvaient se constituer parties civiles dans le volet financier qui concerne des soupçons de corruption et d'abus de biens sociaux sur un contrat d'armement franco-pakistanais conclu en 1994.

Le 31 janvier 2011, ces familles avaient été jugées irrecevables. Elles s'étaient alors pourvues en cassation.

Dans la pratique, une telle décision ne va pas beaucoup changer la donne car depuis quelques semaines, les familles ont déjà accès à l'ensemble du dossier.

En effet, le juge Roger Le Loire, qui instruit avec le juge Renaud Van Ruymbeke l'enquête sur d'éventuelles rétrocommissions en marge de contrats d'armement avec le Pakistan et l'Arabie saoudite, a rendu une ordonnance dans laquelle il a jugé les familles recevables.

Mais le parquet avait fait appel et l'accès au dossier était par conséquent précaire.

L'arrêt rendu mercredi par la chambre criminelle de la Cour de cassation rend donc pérenne cet accès des familles au volet financier.

"C'est une très grande victoire pour les parties civiles", a immédiatement réagi l'avocat de certaines des parties civiles, Me Olivier Morice.

"Nous avons toujours pensé que juridiquement, notre constitution de partie civile était légitime sur l'étendue de notre plainte y compris sur les abus de biens de sociaux et les faits de corruption", a-t-il expliqué, avant de se réjouir que la Cour de cassation ait "fait droit à notre argumentaire, au-delà même de l'ordonnance rendue par le juge van Ruymbeke".

Vous aimerez aussi

Taxe d'habitation : elle ne baisse pas partout en France
Impôt Taxe d'habitation : elle ne baisse pas partout en France
Invention : Bob, le mini lave-vaisselle
Electro-ménager Invention : Bob, le mini lave-vaisselle
touriste L’économie du tourisme reste fragile en France

Ailleurs sur le web

Derniers articles