L'ensemble des organismes HLM ont respecté cette année le plafond d'augmentation des loyers prévu par la loi de Finances, s'est félicitée jeudi l'association de défense des consommateurs CLCV, dans son enquête annuelle sur les loyers au sein des habitations à loyer modéré.
Selon un communiqué de l'association, 45,4% des organismes HLM ont appliqué à leurs locataires une hausse de 1,9%, soit le seuil à ne pas dépasser (qui correspond à l'évolution de l'indice de référence des loyers, ou IRL).
Toujours d'après les relevés de l'association, 31,2% ont augmenté leurs loyers de 1,5 à 1,9% et 18,8% de 1 à 1,5%. Enfin, 2,3% ont appliqué une hausse inférieure à 1% et 0,5% n'ont appliqué aucune augmentation.
Seuls 1,8% des organismes ont procédé à des hausses supérieures à 1,9%, mais la CLCV souligne qu'il s'agit d'augmentations dérogatoires (organismes en situation de redressement) autorisés par la réglementation.
"Pour la première année depuis que nous réalisons un suivi des hausses de loyers en HLM, nous sommes satisfaits de constater que grâce à nos enquêtes, les bailleurs sociaux respectent enfin la loi", s'est réjouie la CLCV.
Les hausses de loyers dans les HLM faisaient l'objet depuis des années de polémiques récurrentes entre les bailleurs sociaux et l'association.
Ainsi, l'an dernier, alors que le plafond de l'IRL venait d'entrer en vigueur, l'association de consommateurs avait affirmé que 10% des organismes HLM avaient tout de même dépassé ce seuil d'augmentation, mais la fédération du secteur, l'Union sociale pour l'habitat (USH), avait répondu que les dépassements dénoncés correspondaient tous à des situations dérogatoires.
Avant 2011, l'alignement des hausses de loyers sur l'IRL n'était qu'une simple recommandation gouvernementale, ce qui donnait lieu à des augmentations jugées régulièrement "excessives" par la CLCV.
L'IRL est un indice, calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac et des loyers, qui sert habituellement de référence pour la révision des loyers d'habitation par les propriétaires privés.