La France vient d'adopter une réglementation, très attendue par l'industrie aéronautique, réglementant l'utilisation de drones civils dans l'espace aérien, jusqu'à présent interdite.
Deux arrêtés du ministère des Transports parus jeudi au Journal officiel définissent "la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord" et les conditions d'utilisation de l'espace aérien par ces drones.
La réglementation est très restrictive. Ainsi, tous les pilotes de drones doivent suivre une formation. Et le seul scénario d'utilisation qui n'exige pas d'autorisation préalable requiert que l'engin évolue en dehors des zones peuplées et qu'il ne s'éloigne pas de plus de 100 mètres du pilote qui doit pouvoir à tout moment le suivre à l'oeil nu.
Mais "désormais, il y a un cadre réglementaire qui définit précisément ce qu'il est autorisé de faire voler, comment il faut le faire voler. Avant il y avait une sorte de vide juridique", explique Claude Le Tallec, expert en aviation automatisée à l'Onera, le centre français de recherche aérospatiale.
Il était interdit d'utiliser un drone, même si beaucoup le faisaient, mais sans cadre juridique, un assureur n'était pas en mesure de l'assurer efficacement, ajoute-t-il.
Les entreprises qui se sont lancées dans la conception de drones attendaient impatiemment que cette réglementation leur permette de commercialiser des modèles qui, pour certains, sont déjà utilisés par les militaires.
De nombreuses utilisations de drones civils sont envisagées, comme la surveillance des incendies, des inondations, ou la recherche de personnes ensevelies dans les avalanches.