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Le procès de l’Erika menacé d’annulation

Des militaires de la Sécurité Civile transportent, le 29 décembre 1999 dans les rochers de l'anse du Skeul à Belle-Ile, des poubelle remplies de pétrole dans le cadre de la lutte contre la marée noire due au naufrage du pétrolier "Erika.[MARCEL MOCHET / AFP]

Et si toute la procédure s’effondrait ? C’est la crainte des défenseurs de l’environnement, alors que la Cour de cassation commence à examiner aujourd’hui l’affaire du naufrage de l’Erika, survenu le 12 décembre 1999.

La plus haute juridiction française doit dire d’ici à plusieurs semaines, voire plusieurs mois, si elle suit les recommandations de l’avocat général, Didier Boccon-Gibod, qui a requis l’annulation de toutes les poursuites. Après que Total, affréteur du bateau et l’armateur ont été condamnés en 2010 pour pollution, c’est la régularité de cette condamnation et non ses motivations qui pose problème. Dans un avis communiqué aux différentes parties, Didier Boccon-Gibod a estimé que la justice française n’était pas compétente.

L’avocat général avance tout d’abord que l’Erika battait pavillon maltais. Et que si le navire a sombré au large du Finistère, c’était en dehors des eaux territoriales. La loi française utilisée pour le jugement ne pouvait donc pas s’appliquer car elle n’est pas conforme aux conventions internationales.

Le préjudice écologique en débat

Le second angle d’attaque du ministère public est l’indemnisation des parties civiles au titre du «préjudice écologique» subi. En 2010, la cour d’appel avait innové en considérant que la dégradation de 400 km de côte bretonne et le mazoutage de 150 000 oiseaux devaient donner lieu à des réparations financières.

Sur les 200 millions d’euros versés au total, 13 millions l’avaient été pour ce motif. La Ligue de protection des oiseaux avait ainsi obtenu 300 000 euros. Or, Didier Boccon-Gibod estime que cette notion de préjudice écologique n’est pas reconnue par les différentes conventions internationales.

Elle ne peut donc pas être avancée par les juges français, du moins pas avant d’avoir été intégrée au code civil. C’est le sens d’une proposition de loi déposée hier par le sénateur UMP Bruno Retailleau, par ailleurs président du conseil général de Vendée.

De quoi remédier aussi aux craintes des écologistes. «Les indemnisations versées par les groupes pétroliers dépendraient de transactions à l’amiable, pas de décisions de justice. Une telle décision de la Cour de cassation donnerait un sentiment d’impunité des majors pétroliers», déplore Patrick Chaumette, directeur du centre de droit maritime et océanique de l’université de Nantes. Une chose est certaine en revanche : Total s’est engagé à ne pas revenir sur les sommes versées dans cette affaire. 

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