Vers un nouveau décret pour favoriser l'égalité professionnelle

La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem (g) et le leader de la CGT Bernard Thibault (d) lors de la Conférence sociale à Paris[AFP]

Les partenaires sociaux et le gouvernement réunis lundi lors de la grande conférence sociale à Paris ont proposé de revoir la loi afin de rendre effectives les sanctions pour les entreprises ne concluant pas d'accords sur l'égalité professionnelle, a-t-on appris de sources syndicales.

Lors de la table ronde consacrée à l'égalité professionnelle et à l'amélioration de la vie au travail, qui se tenait en présence de la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, deux principales propositions ont été avancées.

La première: "améliorer le décret de juillet 2011, en vertu duquel les sanctions ne s'appliquent pas", a expliqué à l'AFP Anne Balthazar, de FO.

En juillet 2011, un décret d'application de la loi sur les retraites a en effet prévu des modalités de mise en oeuvre "tellement restreintes que la sanction semble improbable et, de ce fait, peu dissuasive", déplorent en effet l'Observatoire de la parité et les syndicats.

"L'idée serait de réécrire ce décret afin que la loi puisse réellement s'appliquer", a aussi souligné Alain Alphon Layre, de la CGT.

Selon les syndicats, Mme Vallaud-Belkacem s'est engagée à réécrire ce décret "très rapidement" pour une application début 2013.

Autre proposition évoquée lors de la table ronde: engager des expérimentations dans certaines régions et certaines branches pour "aider les employeurs à mieux s'approprier la question" de l'égalité professionnelle.

Ces expérimentations se feraient sous l'égide d'un "comité de pilotage afin de vérifier que ça marche", a précisé à l'AFP Ghislaine Richard, de la CGT.

Concrètement, ces expérimentations viseront à "accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre de la loi", a-t-on indiqué dans l'entourage Mme Vallaud-Belkacem.

"Tous les participants sont d'accord sur la nécessité d'annuler les écarts de rémunération et particulièrement de cibler (les actions) sur les 9% d'écart de salaire horaire entre hommes et femmes, à qualification et ancienneté identique dans l'entreprise", a-t-on indiqué de même source.

"Une négociation spécifique va s'ouvrir le 21 septembre sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle" dont le périmètre devrait être discuté mardi, deuxième et dernier jour de la conférence sociale, a-t-on poursuivi.

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