Smic : Ayrault promet une réforme "avant la fin de l'année"

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 9 juillet 2012 à Paris[AFP]

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, clôturait ce mardi après-midi, la Conférence sociale  qui réunit depuis lundi gouvernement, syndicats et patronat. Après deux jours de tables rondes voici ses principales déclarations prononcées du siège du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à Paris.

Le gouvernement mènera une réforme du Smic "avant la fin de l'année"

"Comme l'engagement en avait été pris par le président de la République, nous souhaitons permettre une évolution des règles de revalorisation du Smic visant à mieux intégrer la croissance", a précisé le Premier ministre, ajoutant que son gouvernement présenterait "un projet de texte avant la fin de l'année".

Le dispositif du chômage partiel sera "amélioré" dès la "rentrée 2012" 

"Dès la rentrée 2012, nous améliorerons ensemble le dispositif du chômage partiel à partir de l'évaluation de votre accord", a déclaré M. Ayrault. "Il nous faut lutter contre la précarité de l'emploi et trouver les moyens d'accompagner les mutations économiques", a-t-il ajouté.  Selon le chef du gouvernement, les "principales victimes" de la "forte dégradation de la situation de l'emploi" sont les "salariés précaires et ceux qui sont touchés par des licenciements économiques". "Nous devons à la fois agir dans l'urgence et apporter, dans le cadre d'un dialogue approfondi mais en fonction d'un calendrier exigeant, des réponses de long terme", a-t-il expliqué.

Abandon de « la compétitivité-emploi » 

La "compétitivité-emploi" lancée par Nicolas Sarkozy pour permettre aux entreprises d'adapter le travail en cas de baisse d'activité n'est "plus à l'ordre du jour".  En remplacement, le chef du gouvernement invite les syndicats et le patronat à négocier "avant la fin du 1er trimestre 2013" un accord national interprofessionnel "sur les conditions d'une meilleure sécurisation de l'emploi". Le Premier ministre précise qu'il s'agira pour eux de travailler "d'abord" à "lutter contre la précarité de l'emploi", en souhaitant que le "recours aux CDD, à l'intérim, au temps partiel subi" soit "renchéri, en agissant sur les cotisations d'assurance chômage". "Quand une entreprise rencontre des difficultés conjoncturelles, il faut définir des leviers plus efficaces de maintien de l'emploi", a-t-il jugé. Il souhaite que cette négociation aboutisse à "encadrer les licenciements abusifs et, en cas de projet de fermeture de site rentable, créer une obligation de recherche de repreneur"

Une réforme législative du financement de la protection sociale en 2013

"Le gouvernement engagera une concertation avec les partenaires sociaux, avec pour objectif une réforme législative en 2013", a dit M. Ayrault. "S'agissant du financement de notre système de protection sociale, il nous faut en effet trouver rapidement des perspectives, tant pour assurer l'avenir de la protection sociale que pour améliorer la compétitivité de nos entreprises", a t-il relevé. Selon lui, "plusieurs solutions sont sur la table, il faut les prendre en considération.    Ainsi, "pour élargir et diversifier les sources de financement de notre système de protection sociale, le gouvernement saisira le Haut Conseil du financement de la protection sociale dès le mois de septembre 2012", a-t-il précisé. Ce dernier "réalisera un diagnostic sur les modalités actuelles de financement de notre protection sociale, précisera le partage entre les besoins de protection sociale relevant d'une approche contributive et ceux qui relèvent d'une approche non-contributive". "Il dessinera les évolutions possibles du système actuel, notamment en termes de diversification des recettes", a encore dit M. Ayrault sans toutefois faire allusion à une éventuelle hausse de la CSG, largement évoquée lors de cette conférence.

Une concertation sur les retraites à partir du printemps 2013

A partir des travaux du Conseil d'orientation des retraites, "une commission ad hoc formulera au début de l'année 2013 différentes pistes de réforme", a précisé le Premier ministre, ajoutant que la concertation avec les partenaires sociaux débuterait ensuite au "printemps 2013".

Une mission sur la compétitivité est confiée à Louis Gallois 

 Jean-Marc Ayrault a confié au commissaire général à l'investissement, Louis Gallois, "une mission sur la compétitivité de nos entreprises", avec l'objectif de "préparer la mise en oeuvre d'actions concrètes d'ici la fin de l'année" pour améliorer leur "environnement". "Nous devons veiller à ce que leur environnement réglementaire, administratif et fiscal soit propice à leur développement et les freins qui existent encore aujourd'hui doivent être levés", a-t-il ajouté.  Selon le Premier ministre, "s'agissant de l'environnement des entreprises, de l'écosystème dans lequel elles exercent leurs activités, il apparaît nécessaire de renforcer notre tissu industriel, par exemple en améliorant les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants". "Nos entreprises doivent apprendre à jouer collectif, comme leurs homologues allemandes savent si bien le faire. Les PME et les établissements de taille intermédiaire doivent améliorer leur capacité à exporter", a-t-il ajouté. En outre, d'après le chef du gouvernement, "au-delà des questions de financement, l'image de l'industrie doit être revalorisée auprès des jeunes et les métiers techniques confortés. La semaine de l'industrie peut participer à cet objectif en devenant un rendez-vous annuel incontournable".

La prime "dividendes", créée sous Sarkozy, sera "supprimée"

La prime "dividendes", créée sous Nicolas Sarkozy, et dont les partenaires sociaux ont relevé l'"inefficacité" sera "tout simplement supprimée". Cette prime, annoncée en avril 2011 sous l'appellation de "prime à 1.00O euros", devait être versée par les entreprises de plus de 50 salariés ayant attribué un dividende en progression par rapport à la moyenne des deux années antérieures. "Vous avez tous pointé son inefficacité et c'est pourquoi elle sera tout simplement supprimée", a déclaré le Premier ministre.

Cette prime était décriée par la gauche et les partenaires sociaux, mais aussi par une partie du patronat et de la droite. En septembre dernier, les premières primes sur le partage des profits, qui devaient être négociées, atteignaient des montants très variables allant de 100 à 600 euros, des niveaux en-deçà des prévisions du gouvernement. Certaines entreprises avaient même défrayé la chronique en proposant à leurs salariés des primes inférieures à 10 euros.

Création d'un "Conseil ou Commissariat du dialogue social et de la prospective".

 « Je vous propose, outre le grand rendez-vous annuel auquel le président de la République vous a conviés, de créer - dans l'esprit de l'ancien Commissariat général au plan - un lieu de dialogue et d'expertise, ouvert à l'ensemble des acteurs sociaux, un Conseil ou un Commissariat du dialogue social et de la prospective", a-t-il dit.
 
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