Harcèlement sexuel : consensus gauche-droite au Sénat

Chantal Jouanno le 1er octobre 2011 au Sénat[AFP/Archives]

Après l'abrogation de la loi précédente par le Conseil constitutionnel, en mai, le Sénat a examiné mercredi le nouveau texte sur le harcèlement sexuel, qui prévoit une définition plus précise du délit, un alourdissement des sanctions, et a permis de dégager un consensus gauche-droite.

Entamée vers 14H30, la discussion n'a pu venir à bout, mercredi soir, de la soixantaine d'amendements déposés. La discussion reprendra jeudi après-midi après la séance des questions d'actualité au gouvernement. Le vote devrait être unanime. Droite et gauche sont en effet d'accord sur ce texte même si tous entendent élaborer un projet de loi irréprochable juridiquement.

Chantal Jouanno (UMP) et Muguette Dini (Union centriste) ont indiqué que leurs groupes respectifs voteraient pour le texte relevant l'absence de "divergences de fond".

Le gouvernement a décidé de recourir à la procédure accélérée (une lecture par assemblée) afin de parvenir à un vote définitif dès fin juillet.

C'est un projet de loi "important car il est question de dignité de la personne", a déclaré la ministre de la Justice, Christiane Taubira, en le présentant aux sénateurs. "Il tient du symbole et de la volonté politique que ce soit le premier texte" examiné devant le Sénat, a-t-elle ajouté. Elle a assuré que la nouvelle définition du harcèlement sexuel permettra de couvrir "l'ensemble des situations concrètes".

"Cette situation de souffrance sans recours nous oblige", a ajouté Najat Vallaud-Belkacem (Droits des femmes) apportant son soutien à "celles qui ont vu les actions qu'elles avaient engagées s'éteindre brusquement".

Le Sénat s'est fortement impliqué, avec pas moins de sept propositions de loi émanant de toutes tendances politiques, et un groupe de travail qui a longuement auditionné les parties.

Les sénateurs ont adopté les deux premiers articles du projet, le plus important, qui redéfinit le délit de harcèlement sexuel que le Conseil constitutionnel avait jugé trop flou.

Ils ont adopté plusieurs amendements en séance dont deux du sénateur UMP, Jean-Jacques Hyest et un de Muguette Dini (centriste) précisant encore plus ce délit.

Le texte adopté définit le harcèlement comme "le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante".

Il prévoit également un cas de "chantage sexuel", par exemple lors d'un entretien d'embauche ou l'attribution d'un logement, d'une promotion.

"Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user d'ordres, de menaces, de contraintes ou de toute autre forme de pression grave, dans le but réel ou apparent d'obtenir tout acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers", indique ainsi le texte.

Le gouvernement a introduit par un amendement adopté par les sénateurs la notion de "particulière vulnérabilité ou dépendance de la victime résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale, apparente ou connue de l'auteur."

Les deux délits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, portés à trois ans et 45.000 euros en cas de circonstances aggravantes (relation d'autorité, victime mineure de 15 ans ou vulnérable...).

Une discussion a eu lieu sur les craintes exprimées par des associations féministes ou certains élus comme Chantal Jouanno que le délit de chantage sexuel conduise à des déqualifications pénales de tentatives d'agressions sexuelle ou de viol qui seraient de fait moins sévèrement punies.

Le rapporteur Alain Anziani (PS) a souligné que selon la jurisprudence dans les cas de viols et d'agressions sexuelles "il faut qu'il y ait un acte matériel sur la personne". "Quand nous parlons de harcèlement sexuel nous sommes dans un autre univers, il n'y aura pas d'attouchements, de contacts physique" écartant ainsi toute "crainte d'une confusion entre l'ensemble de ces délits", a-t-il argué.

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