Les PV des radars-tronçons sont-ils illégaux ?

Radar-tronçon L'administration française a omis de publier l'homologation de ces nouveaux radars au bulletin officiel. [SEBASTIEN BOZON / AFP]

Mis en service la semaine dernière, le radar-tronçon de Besançon fait déjà parler de lui. Non pas parce qu'il flashe, mais parce que les PV qu'il dresse seraient illégaux.

Contrairement au radar fixe qui contrôle la vitesse instantanée d'un véhicule, le nouveau radar-tronçon de Besançon contrôle deux fois les conducteurs sur une portion de deux kilomètres où la vitesse est limitée à 70 km/h.

 

C'est l'administration qui va trop vite

Oui mais voilà, l'Etat est peut-être allé un peu vite en besogne. Selon RTL qui reprenait une information de l'Automobile Club des Avocatsl'administration française a omis de publier l'homologation de ces nouveaux radars au Bulletin officiel. Une absence qui pourrait permettre aux automobilistes flashés depuis son installation le 25 août d'échapper à une amende.

"Tant que l'homologation n'a pas été officiellement publiée, ces amendes peuvent être annulées par un tribunal," explique l'Automobile Club des Avocats.

 

Pour la Sécurité routière, il est légal

Interrogée par l'AFP, la Sécurité routière a affirmé que "la procédure d'homologation de ce nouveau dispositif a été réalisée conformément à la réglementation en vigueur".

"En premier lieu, pour être mis en service, un radar doit être homologué", précise la Sécurité routière. Cette procédure d'homologation est définie dans le décret relatif à la certification des instruments de mesure du 3 mai 2001 et dans l'arrêté d'application du 4 juin 2009, spécifique aux cinémomètres de contrôle routier. Sur cette base réglementaire, ajoute la Sécurité routière, le nouveau radar vitesse moyenne, dont le premier exemplaire a été mis en service le 25 août sur la RN 57 près de Besançon, a été homologué le 6 juillet 2012 par la délivrance du certificat d'examen de type numéro LNE-23575 par le Laboratoire national de métrologie et d'essais".

"Aucune publication au Bulletin officiel n'est nécessaire pour valider cette homologation", conclut la Sécurité routière.

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