Flashé 198 fois à tort, il attaque l'Etat en justice

Yossef Gorsd a été condamné à tort pour 198 excès de vitesse. Yossef Gorsd a été condamné à tort pour 198 excès de vitesse.[MYCHELE DANIAU / AFP]

Un automobiliste, qui se dit victime d'erreurs à répétition du Fichier national des permis de conduire, a déposé plainte à Paris contre le chef de ce service, a annoncé mercredi à l'AFP son avocat, Me Frank Samson, qui part en "croisade contre la machine administrative".

Yossef Gorsd a fait l'objet de poursuites devant la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge (Essonne) pour 198 excès de vitesse, selon la plainte, que l'AFP a pu consulter. Ces infractions ont été relevées à l'encontre d'un véhicule de location dont il n'était pas le conducteur. Il en détenait seulement la carte grise.

Il a obtenu en octobre 2011 que la cour d'appel de Paris le relaxe pour l'ensemble des faits reprochés.

Alerté de cette décision trois fois en 2012, le Fichier national des permis de conduire (FNPC) n'a toujours pas rétabli la situation de M. Gorsd, dont le permis a été invalidé et dont le capital de points demeure nul. Continuant à conduire, l'automobiliste a même brièvement été placé en garde à vue en mai après un contrôle routier, selon la plainte.

M. Gorsd a donc déposé plainte vendredi auprès du parquet de Paris contre Guillaume Audebaud, chef du service du FNPC.

Il invoque l'article 432.1 du code pénal qui punit de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique, de prendre des mesures destinées à faire échec à l'exécution de la loi.

Ses avocats ont également saisi le Défenseur des Droits, Dominique Baudis.

"Lassés des abus et erreurs à répétitions commises par le FNPC (...), lequel annule de façon erronée les permis de conduire de conducteurs de parfaite bonne foi, le cabinet Samson & Associés part en croisade contre la machine administrative", a indiqué le cabinet de Me Samson.

Le cabinet parisien spécialisé dans le droit routier cite notamment des cas de points retirés à des cyclistes, à des passagers de véhicule, l'oubli de validation de stage de reconstitution de points ou des erreurs de comptage du capital de points.

"Il ne peut être accepté qu'un service administratif présente une résistance indue, voire volontaire, dans la correction de ses erreurs", estime-t-il dans sa saisine du Défenseur des Droits.

 

Et sur DirectMatin.fr :

Le ras-le-bol des vicitmes de PV injustifiés

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