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Prévue pour 2015, l'accessibilité pour les personnes handicapées aux établissements publics ne sera pas au rendez-vous, constate un rapport publié mercredi, qui se prononce pour un maintien de l'échéance mais en révisant les exigences.
Les associations le clamaient depuis des mois. C'est désormais officiel: l'obligation prévue par la loi handicap de 2005 de rendre accessible aux personnes handicapées d'ici au 1er janvier 2015 tous les bâtiments recevant du public, ne pourra "en aucun cas être tenue".
Ce constat est écrit noir sur blanc dans un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), du Conseil général de l'environnement et du développement durable et du Contrôle général économique et financier, rendu public mercredi.
Les auteurs jugent l'objectif "impossible dans le contexte économique et budgétaire actuel", compte tenu de "l'ampleur des travaux à réaliser".
A moins de trois ans de l'échéance, seuls environ 15% des établissements recevant du public sont aujourd'hui accessibles, précisent-ils.
"Le constat est affligeant", commente le président de l'Association des paralysés de France (APF), Jean-Marie Barbier.
Les auteurs du rapport jugent de leur côté "indispensable de prendre une décision dès 2012, sans attendre la proximité de l'échéance".
Selon eux, "il est hautement souhaitable de maintenir l'échéance de 2015", qui "permet de maintenir la pression sur tous les acteurs", tout en définissant "un objectif d'accessibilité intermédiaire pour 2015".
Par exemple, pour les cafés et restaurants existants, les auteurs estiment "essentiel de trouver des solutions adaptées": "plutôt accepter une pente plus raide à la place de deux marches que rechercher une application stricte de la norme et aboutir en pratique à une dérogation", écrivent-ils.
"Mettre le turbo d'ici 2015"
De même, les mairies et les services de l'Etat pourraient, selon eux, "rendre accessibles leurs guichet, remettant à plus tard, par exemple, l'accessibilité de certaines salles de réunion".
Concernant les logements neufs, le rapport suggère d'autoriser la livraison de logements dont l'aménagement intérieur ne serait pas immédiatement accessible mais pourrait le devenir sans modification du gros oeuvre.
Satisfait que le rapport prône le maintien de 2015 comme date-butoir, Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath, association des accidentés de la vie, juge aussi plus réaliste de "revoir un certain nombre d'exigences". Mais, s'inquiète-t-il, "si on part sur un rééchelonnement des travaux, il faut des garanties sur leur réalisation".
"La difficulté est aussi de savoir comment on échelonne les réalisations: par type de handicap, par type d'établissement? Et qu'exige-t-on concrètement avant 2015?", interroge-t-il.
"Ce qu'il faut, c'est décider comment on va s'y prendre pour mettre le turbo d'ici à 2015", estime pour sa part Jean-Marie Barbier.
Pour l'APF, qui a lancé son propre baromètre, l'accessibilité des villes en France progresse mais lentement.
Dans sa dernière édition publiée en février l'association a relevé, parmi les points positifs, l'accessibilité des centres commerciaux, des progrès dans les bureaux de Poste et les piscines. Le baromètre a aussi confirmé "que la majorité" des établissements municipaux type mairie, théâtre municipal, stade municipal "devraient être accessibles pour 2015."
A l'inverse, "les commerces de proximité continuent d'être un souci prégnant", selon l'association.