Chanel condamné... pour contrefaçon

Des cintres portant la marque Chanel, dans l'un des ateliers Haute Couture de la maison Chanel [Jean-Pierre Muller / AFP/Archives] Des cintres portant la marque Chanel, dans l'un des ateliers Haute Couture de la maison Chanel [Jean-Pierre Muller / AFP/Archives]

Chanel, prestigieuse marque de luxe française, a été condamnée vendredi par la cour d'appel de Paris pour "contrefaçon" du motif d'un petit sous-traitant de Haute-Saône, World Tricot, dans une affaire scrutée par le milieu de la mode.

Chanel est condamné à 200.000 euros de dommages et intérêts. Cet arrêt infirme la décision de décembre 2009 du tribunal de commerce qui avait blanchi la maison de luxe de l'accusation de contrefaçon portée par son sous-traitant.

 

"De la comparaison visuelle de l'échantillon modèle original versé aux débats et de la veste aux crochets Chanel, il résulte que le motif de la veste constitue une copie servile de l'échantillon appartenant à la société World Tricot", écrit la cour dans son arrêt.

 

Un bras de fer de 7 ans

Cette décision ponctue un bras de fer de sept années entre la petite entreprise de Haute-Saône et le géant du luxe sur la question de la propriété intellectuelle des fabricants.

Le tribunal de commerce de Paris avait débouté en 2009 le petit sous-traitant après quatre années d'une procédure rarissime dans le monde feutré et hiérarchisé de la mode. World Tricot avait été condamné à verser 200.000 euros d'indemnités à la prestigieuse maison de haute couture pour "dénigrement manifeste" de la marque.

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