Un projet de loi sur le mariage homosexuel le 24 octobre

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, le 6 septembre 2012, à Paris [Joel Saget / AFP/Archives] La garde des Sceaux, Christiane Taubira, le 6 septembre 2012, à Paris [Joel Saget / AFP/Archives]

Le projet de loi sur le mariage et l'adoption homosexuels sera présenté le 24 octobre au conseil des ministres, mais le contenu du texte est toujours en cours d'élaboration, avec sans doute arbitrage du chef de l'Etat.

C'est l'interlocuteur habituel du gouvernement pour les sujets liés à l'homosexualité, l'Interassociative-lesbienne, gay, bi et trans (Inter-LGBT) qui a fait cette annonce après une réunion d'une heure et demie au ministère jeudi soir avec la garde des Sceaux, Christiane Taubira.

Le ministère n'a pas voulu faire de commentaire sur le sujet.

"La ministre nous a confirmé qu'en l'état actuel, le texte ne prévoit pas un volet autorisant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes. Mais elle a été extrêmement prudente, disant qu'il n'y avait pas d'opposition de fonds sur ce sujet, et qu'elle s'en remettrait aux arbitrages du président de la République et du Premier ministre" a déclaré le porte-parole de l'Inter-LGBT, Nicolas Gougain.

"Le gouvernement veut aller vite sur le sujet, l'adoption est envisagée dans le cadre du mariage, mais l'accès à la paternité n'est pas évoqué pour les couples pacsés ou en concubinage", a poursuivi M. Gougain.

Christiane Taubira avait dévoilé le 11 septembre dans le journal La Croix les grandes lignes du projet de loi sur le mariage et l'adoption homosexuels, refusant l'accés à la PMA aux couples de lesbiennes.

Elle avait confirmé l'égalité des droits entre homosexuels et hétérosexuels face au mariage et affirmé que grâce à une réforme du code civil, les couples homosexuels "pourront, comme les autres, adopter de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière)".

 

Associations déçues

La ministre avait déçu les associations en disant que "le projet de loi ne prévoit pas d"équivalent à la +présomption de paternité+ qui existe aujourd'hui au sein des couples mariés". Cela signifie que dans un couple de femmes qui aurait recours à la PMA, en Belgique ou à Barcelone par exemple, la compagne de la mère biologique ne serait pas présumée être le deuxième parent, mais devrait initier une procédure d'adoption.

M. Gougain compte rappeler que l'accès à la PMA "était un engagement de François Hollande" et qu'il allait lancer une campagne auprès de tous les parlementaires pour les sensibiliser sur ce sujet.

Pour beaucoup d'homosexuels, l'annonce de ce projet de loi "est la belle bande annonce d'un film" dont on ne connait pas le contenu et qui pourrait être très décevant.

En effet, le droit à l'adoption promis pour les couples homosexuels pourrait rester un voeu pieux, en raison du refus de nombreux pays de confier leurs orphelins à des personnes de même sexe et du faible nombre d'enfants légalement adoptables en France, ont prévenu les associations.

La sénatrice EELV Esther Benbassa, qui a préparé une proposition de loi sur le mariage homosexuel, a annoncé que si le texte du gouvernement ne prévoit pas un volet autorisant la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes, elle proposera un amendement dans ce sens.

Selon un sondage BVA publié en janvier, 63% des Français sont favorables au mariage pour les homosexuels et 56% à l'adoption.

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