Mort de deux ados à Clichy : le non-lieu des policiers revient en justice

Les portraits de Zyed (gauche) et Bouna. Photo du 13 octobre 2006 [Joel Saget / AFP/Archives] Les portraits de Zyed (gauche) et Bouna. Photo du 13 octobre 2006 [Joel Saget / AFP/Archives]

La justice doit examiner mercredi la demande des familles de deux jeunes adolescents morts électrocutés dans un transformateur EDF à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en 2005, de remettre en cause le non-lieu dont avaient bénéficié deux policiers lancés à leur poursuite.

La mort de Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, le 27 octobre 2005, avait été le détonateur de violences urbaines qui s'étaient étendues à l'ensemble des banlieues françaises.

La chambre criminelle de la Cour de cassation, qui examinera mercredi la requête des familles, devrait mettre sa décision en délibéré.

Dans son avis écrit avant l'audience, dont l'AFP a pris connaissance, l'avocat général s'est prononcé pour la confirmation du non-lieu, préconisant le rejet du pourvoi. Le représentant du ministère public estime en substance que les fonctionnaires de police ne savaient pas avec certitude que la vie des deux jeunes était en danger.

Il revient à la Cour de cassation de trancher, près de sept ans après le drame.

Pour Me Patrice Spinosi, avocat des deux familles devant la Cour de cassation, cette audience pose la "question de principe" des "obligations de sécurité qui pèsent sur les forces de police en cas de poursuite, lorsqu'est susceptible d'être engagée la vie d'un fugitif".

Possible citation directe

Les deux jeunes avaient été électrocutés dans un transformateur EDF où ils s'étaient réfugiés après une course-poursuite avec des policiers. Un troisième adolescent, Muhittin Altun, avait survécu.

Cinq ans plus tard, en octobre 2010, deux policiers avaient été renvoyés par les juges d'instruction chargés de l'enquête devant le tribunal correctionnel pour "non assistance à personne en danger" mais le parquet de Bobigny avait fait appel.

Suivant les réquisitions du parquet général qui estimait que les deux policiers n'avaient pas eu connaissance de la réalité du danger, la cour d'appel de Paris avait prononcé un non-lieu en avril 2011.

L'avocat des fonctionnaires, Me Daniel Merchat, avait alors estimé que "le dossier a toujours été vide" et qu'"au bout de 5 ans, la petite voix de la vérité judiciaire a fini par couvrir le tintamarre des leurres médiatiques".

Deux syndicats de police, Alliance et Unité police SGP-FO, avaient exprimé leur "satisfaction" tandis que l'avocat des familles de Zyed et Bouna, Me Jean-Pierre Mignard, avait fait part de son "sentiment de honte et de tristesse".

Me Mignard a expliqué lundi à l'AFP qu'il attendait la décision de la Cour de cassation pour envisager en cas de rejet une "citation directe" pour "mise en danger délibérée de la vie d'autrui", comme annoncé après le non-lieu, visant "au moins deux ou trois policiers" pour lesquels il ne fait "aucun doute" qu'ils avaient connaissance de la présence du transformateur électrique.

"Nous ne voulons pas multiplier les procédures dans ce dossier, simplement que la justice soit rendue", a-t-il ajouté.

L'avocat espère que la "chambre criminelle saura s'abstraire des pollutions politiciennes qui ont ruiné ce dossier jusqu'à maintenant".

Alors que les "enfants", comme les appelaient selon lui les policiers, n'avaient "pas commis d'infraction", "pourquoi les poursuivre dans des conditions pareilles?", s'est interrogé Me Mignard.

Leurs familles éprouvent une "lassitude", a conclu Me Mignard, "nous ne voudrions pas qu'elle se transforme en désespoir".

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