La France pouvait-elle juger la catastrophe de l’Erika ? C’est la question à laquelle va répondre mardi la Cour de cassation, à propos du naufrage en 1999 du pétrolier maltais affrété par Total.
Rappel des faits.
Que s’est-passé ?
Le 12 décembre 1999, l’Erika, un pétrolier battant pavillon maltais, sombre à une cinquantaine de kilomètres au large des côtes du Finistère. Près de 31 000 tonnes de fioul se trouvent à bord, dont les deux-tiers se déversent dans l’Atlantique. La marée noire, arrivée sur la côte à partir du 24 décembre, touchera au final 400 kilomètres de littoral, du Finistère à la Charente-Maritime, mazoutant au passage 150 000 oiseaux. Selon un audit réalisé en 2001, le préjudice de la catastrophe s’élève à près d'un milliard d'euros.
Qui a été pointé du doigt ?
Ont été mis en cause dans l’affaire le groupe pétrolier Total, qui avait affrété le navire, l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara, la société de classification Rina et le capitaine indien du bateau, Karun Mathur. Vieux de 25 ans, le pétrolier était en très mauvais état, rouillé de l'intérieur et inapte à la navigation, selon l’enquête du Bureau enquêtes-accidents mer. La cassure de la coque a été attribuée à "une faiblesse de structure".
Quelles ont été les condamnations ?
En 2008, le tribunal de Paris a condamné Total et Rina à l'amende maximale pour des sociétés, soit 375 000 euros. L'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara ont eux écopé de l'amende maximale pour des particuliers, 75 000 euros. Ils devaient verser solidairement 192,5 millions d'euros de dommages et intérêts aux parties civiles (Etat, collectivités locales, associations de protection de l'environnement), dont une partie au titre du "préjudice écologique", une première. Le capitaine, lui, a été relaxé. La Cour d’appel a confirmé deux ans plus tard ces décisions, portant le montant des indemnisations de 192,5 à 200,6 millions d'euros. Total, en tant qu’affréteur, a cependant été exonéré des indemnisations.
Pourquoi la procédure pourrait-elle être annulée ?
C’est à Didier Boccon-Gibod que l’on doit le dernier rebondissement de cette bataille judiciaire. Le 6 avril dernier, l'avocat général de la Cour de cassation a allumé la mèche en recommandant une « cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué ». Cela signifierait l’annulation pure et simple de toute la procédure. L’avocat s’appuie sur le fait que le navire a sombré hors des eaux territoriales françaises. Or la loi sur laquelle sont fondées les poursuites ne pouvait pas, selon lui, s'appliquer car elle n'était pas conforme aux conventions internationales signées par la France.
Que peut décider la Cour de cassation ?
Trois choix s’offre à la Cour. Elle peut valider cet arrêt, comme le souhaitent les parties civiles. Elle peut également décider l’annulation de la procédure, comme le réclame l’avocat général. On parle alors de cassation totale. Dernière possibilité, la cassation partielle : la Cour casserait alors l’arrêt et renverrait l’affaire devant une nouvelle Cour d’appel.