AZF: la défense de Grande Paroisse a déposé son pourvoi en cassation

Des voitures sont coincées, le 21 septembre 2001, sous les décombres d'un centre commercial près de l'usine chimique AZF, près de Toulouse [Dominique Faget / AFP/Archives] Des voitures sont coincées, le 21 septembre 2001, sous les décombres d'un centre commercial près de l'usine chimique AZF, près de Toulouse [Dominique Faget / AFP/Archives]

La défense de l'ex-directeur de l'usine AZF et de son propriétaire Grande Paroisse (groupe Total) a déposé jeudi son pourvoi en cassation contre leur condamnation pour homicides involontaires par la cour d'appel de Toulouse, a-t-on appris vendredi auprès de Me Daniel Soulez Larivière.

La haute juridiction ne se prononce que sur la forme juridique et non sur le fond des dossiers dont elle est saisie. Le mémoire détaillant les griefs juridiques de la défense de Serge Biechlin et Grande Paroisse contre l'arrêt de la Cour suivra "dans quelques mois", a indiqué l'avocat parisien.

"La déclaration déposée jeudi au greffe de la Cour de cassation au palais de justice de Paris n'est qu'un acte matériel de procédure", a-t-il indiqué à l'AFP.

Me Soulez Larivière a précisé que la défense soulèvera le fait que "la décision de la Cour d'appel sort de l'épure judiciaire habituelle (...) l'arrêt est d'une méchanceté surprenante". Comme lundi après l'audience de délibéré, l'avocat a réaffirmé que "c'est une affaire qui ne fait que commencer".

La Cour a suivi l'accusation attribuant la catastrophe qui a fait 31 morts et 2.500 blessés le 21 septembre 2001 à un accident chimique dû au mélange de deux produits incompatibles en raison des négligences de l'industriel. Les prévenus avaient au contraire été relaxés en première instance en novembre 2009 faute de preuve matérielle à l'appui de cette thèse.

Cette fois, la Cour a estimé "certain" le scénario des experts judiciaires et a sitgmatisé les fautes "multiples et particulièrement graves" de M. Biechlin.

M. Biechlin a été condamné à trois ans de prison dont deux ans avec sursis et 45.000 euros d'amende. Grande Paroisse (sous-filiale du groupe Total) a été condamné à 225.000 euros d'amende, la peine maximale.

Le texte de l'arrêt "raconte une autre histoire que celle que j'ai vécue", a indiqué Me Soulez Larivière.

Les quatre mois et demi d'audience du procès d'appel ont été émaillés de moments d'une grande tension. La défense a ouvertement réclamé plus "d'égalité des armes", elle a évoqué une "partialité" de la Cour, elle a même en vain demandé de récuser un des magistrats, le soupçonnant d'un geste injurieux à son encontre.

Les parties civiles s'étaient régulièrement insurgées contre l'attitude de la défense lui reprochant une posture préparant un pourvoi en cassation.

Le mémoire de la défense ne sera pas soutenu par ceux qui ont jusqu'ici plaidé pour les prévenus mais par un avocat spécialisé devant le Conseil d'Etat et la Cour de cassation. "L'avocat aux conseils" désigné par Grande Paroisse et Serge Biechlin sera Me Thomas Lyon-Caen, a précisé Me Soulez Larivière.

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