La loi décrit-elle suffisamment ce qu'est un objet pornographique

Des devantures de sex-shop à Paris.[LOIC VENANCE / AFP]

Godemichés et vibromasseurs passés au crible. La Cour d’appel de Paris doit décider aujourd’hui si elle donne suite ou non à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la défense du gérant du Love shop de la rue Saint Martin, à Paris.

Le gérant du Love shop de la rue Saint Martin estime que la loi n’est pas suffisamment claire notamment sur la définition d’objets pornagraphiques. En début d’année il avait été poursuivi par deux associations catholiques car il se trouvait à moins de 200 mètres d’une école. Il avait été déclaré coupable en première instance d'infraction à la loi sur la protection de l'enfance, mais dispensé de peine. 

Le gérant veut aujourd’hui faire reconnaître que la fameuse loi est contraire à la constitution, et à la liberté de commerce. Interdisant la vente d’objets pornographiques à proximité des établissements d'enseignement, le texte manque, selon la défense, de deux précisions. Qu’entend-elle par objet à caractère pornographique ? Et les établissements qu’elle mentionne sont-ils uniquement ceux qui accueille0nt des mineurs ?

Un combat symbolique, puisque le gérant du sex-shop a d’ores et déjà fermé boutique.

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