Sept ans après la mort de deux adolescent à Clichy-sous-Bois à la suite d'une course-poursuite avec la police, la Cour de cassation a annulé le non-lieu qui avait été prononcé en faveur de deux policiers.
Cette décision des magistrats pourrait ouvrir la voie à la tenue d'un nouveau procès.
La Cour de cassation a estimé dans son arrêt que la cour d'appel de Paris, qui avait prononcé le non-lieu en 2011, n'a pas répondu à l'argumentation des parties civiles selon laquelle les policiers n'avaient aucune certitudes que les jeunes ne se trouvaient pas sur le site EDF.
L'avocat général s'était prononcé pour la confirmation du non-lieu, préconisant le rejet du pourvoi formé par les familles des deux adolescents.
Selon lui, les policiers avaient "bien connaissance d'un danger, mais pas d'un péril imminent", estimant que l'on ne peut pas renvoyer les policiers devant le tribunal correctionnel sur "des suppositions aussi vagues et des hypothèses".
Pour l'avocat des familles devant la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, "la seule logique" des fonctionnaires était d'appréhender les fugitifs à qui aucune infraction n'était reprochée. Selon lui, "à aucun moment (...) les forces de police n'ont cherché à avertir les enfants du risque".
En octobre 2010, deux policiers avaient été renvoyés par les juges d'instruction chargés de l'enquête devant le tribunal correctionnel pour "non assistance à personne en danger" mais le parquet de Bobigny avait fait appel.
Suivant les réquisitions du parquet général qui estimait que les deux policiers n'avaient pas eu connaissance de la réalité du danger, la cour d'appel de Paris avait prononcé un non-lieu en avril 2011.
Le 27 octobre 2005, Zyed Benna âgé de 17 ans, et Bouna Traoré , 15 ans, avaient perdu la vie en s'introduisant dans un transformateur EDF, alors qu'ils étaient poursuivis par des policiers. Leurs décès avaients été l'évènement déclencheur de trois semaines de violentes émeutes en banlieue.
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