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Sans-papiers : les aides au retour fortement réduites

Manuel Valls, ministre de l'Interieur, en conférence de presse à Paris, le 8 décembre 2012 [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives] Manuel Valls, ministre de l'Interieur, en conférence de presse à Paris, le 8 décembre 2012 [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]

La très décriée "aide au retour", offerte aux étrangers et notamment aux Roms qui acceptent de rentrer au pays, a été sérieusement revue à la baisse mercredi par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls avait annoncé le 9 décembre qu'il allait "mettre fin à l'aide au retour", évoquant un "dispositif inopérant" aux nombreux "effets pervers".

Plutôt qu'une suppression, il s'agit en fait d'une baisse drastique des pécules offerts aux sans-papiers. L'Etat continue de prendre en charge les frais de transport.

Cette proposition a été validée mercredi par le conseil d'administration de l'Ofii, chargé du versement de cette aide. Le ministre devrait publier prochainement un arrêté pour l'officialiser.

"Ca représente quelques millions d'euros d'économies qui seront affectés à l'aide à la réinsertion sur place", a précisé le président de l'Ofii Arno Klarsfeld.

Première visée: l'aide au retour humanitaire (ARH), créée en 2006 pour les sans-papiers en situation de détresse. Son montant, 300 euros par adulte et 100 par enfant, sera ramené à 50 et 30 euros respectivement.

La réforme s'appliquera immédiatement aux nouveaux arrivants et le 1er mars aux étrangers présents sur le territoire, afin de leur laisser une dernière chance de rentrer avec un petit pécule.

L'an dernier, plus de 10.600 personnes en ont bénéficié dont 7.284 Roumains et 1.429 Bulgares, principales nationalités des Roms présents en France. Il s'agissait surtout "de personnes qui séjournent sur des sites ou campements illicites", selon le rapport annuel de l'Ofii.

Malgré tout, la population rom en France - 15.000 à 20.000 personnes - est restée constante, selon les associations, car les bénéficiaires de l'ARH sont systématiquement revenus grâce à la liberté de circulation entre pays membres de l'UE.

"Un dispositif coûteux, inefficace et pervers"

Selon les - nombreux - détracteurs de l'ARH, elle servait surtout à offrir des vacances aux Roms et à gonfler les chiffres des expulsions sous l'ancien gouvernement de droite. En 2011, ses 10.000 bénéficiaires ont été comptabilisés parmi les 30.000 "éloignements du territoire".

"L'ARH était un dispositif extrêmement coûteux, inefficace et pervers, car il masquait des expulsions en départs volontaires", assure ainsi Laurent El Ghozy, membre fondateur du collectif Romeurope.

"Il faut maintenant que l'argent soit affecté à l'intégration des Roms en France, plutôt que dans d'hypothétiques projets d'insertion en Roumanie où il est difficile de trouver des interlocuteurs crédibles", ajoute-t-il.

Par ailleurs, l'Ofii a avalisé une baisse de l'aide au retour volontaire (ARV), offerte aux étrangers non européens visés par une procédure d'expulsion.

"Son montant est aligné sur celui des autres pays européens", soit 500 euros par adulte et 200 par enfant, a précisé M. Klarsfeld. Elle était de 3.500 euros pour un couple, 2.000 euros pour un adulte seul, 1.000 euros par mineur jusqu'au 3e, 500 euros ensuite.

En 2011, 4.726 personnes, dont beaucoup de demandeurs d'asile déboutés, en ont bénéficié.

Reste en vigueur un troisième dispositif, l'aide au retour (AR) sans pécule, pour les étrangers arrivés il y a moins de trois mois et les mineurs étrangers isolés, qui a concerné environ 500 personnes en 2011.

Les trois aides (ARH, ARV et AR) ont coûté 20,8 millions d'euros en 2011, dont 9,4 millions pour le transport et 11,4 millions pour les aides financières, selon l'Ofii.

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