Vers un feu vert parlementaire à la naissance de la Banque publique d'investissement

François Hollande, le 20 novembre à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives] François Hollande, le 20 novembre à Paris [Kenzo Tribouillard / AFP/Archives]

Le Parlement va donner mercredi soir son feu vert à la création de la Banque publique d'investissement (BPI), qui doit démarrer ses activités début 2013 avec une force de frappe de 40 milliards d'euros et qui constituait le premier des 60 engagements de François Hollande.

L'Assemblée a adopté mercredi le texte de compromis Assemblée-Sénat qui ne comportait que très peu de changements. Le Sénat doit lui donner son feu vert en toute fin de soirée.

Comme en première lecture, où les débats s'étaient déroulé dans une atmosphère très consensuelle, le débat est passé comme une lettre à la poste mercredi. L'UMP et les centristes de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) se sont abstenus. Le R-UMP, groupe parlementaire dissident de François Fillon, appelé à disparaître, a même voté pour le texte.

La BPI doit réunir dans chaque région, sous un guichet unique, les services du Fonds stratégique d'investissement (FSI), qui prend des participations dans des sociétés françaises stratégiques, de la banque publique des PME et de l'innovation, Oséo, et de CDC Entreprises, filiale de la Caisse des dépôts.

Le rapporteur du projet de loi, Guillaume Bachelay (PS), a mis en avant un organisme "dont les décisions seront prises au plus près des territoires".

Le ministre de l'Economie solidaire Benoît Hamon a au nom du gouvernement salué cet "outil d'accompagnement", notamment des PME, et un texte "tout entier tourné vers l'intérêt général". Avec l'effet de levier, la BPI pourra disposer de 70 milliards d'euros, a reprécisé Thierry Mandon (PS).

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, avait qualifié la BPI de "porte-avion du pacte de compétitivité" lors des premiers échanges à l'Assemblée nationale.

Au cours de la navette, les parlementaires ont précisé les missions de la BPI mentionnant "croissance durable", "emploi" et "compétitivité" pour "favoriser innovation, développement, internationalisation, mutation et transmission des entreprises" ou encore "la mise en oeuvre de la transition écologique".

Lionel Tardy, au nom du groupe R-UMP, a dit sa crainte que la BPI "rate sa cible", expliquant que "sa réussite dépendra de ses dirigeants", tout en exprimant un vote favorable de son groupe.

Yves Censi (UMP) a critiqué un texte "ficelé dans la précipitation" et qui devient "de plus en plus inquiétant au fil des navettes". Il a évoqué le rôle, trop important selon lui, des élus régionaux. Le Sénat a en effet renforcé le poids des régions.

"Oui la BPI est une bonne idée, votre gouvernement n'a pas su l'exploiter votre majorité l'a dévoyée", a lancé M. Censi.

Pour le groupe des députés Front de Gauche, qui a voté pour, Gaby Charroux a redit qu'il aurait voulu que la BPI puisse se refinancer auprès de la Banque centrale européenne, comme un véritable établissement de crédit.

Les écologistes se sont aussi dit favorables.

La BPI sera dirigé par Nicolas Dufourcq (ex-CapGemini) et présidée par Jean-Pierre Jouyet.

Jeudi, l'Assemblée se penchera sur une proposition de loi organique de Gilles Carrez (UMP), Christian Eckert (PS) et Jean-Jacques Urvoas (PS) visant à soumettre la nomination du directeur général de la BPI au feu vert des commissions des Finances de l'Assemblée et du Sénat.

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