Les 9 grandes erreurs de la justice française depuis 1945

Erreur judiciaire La Cour de cassation.[JOEL SAGET / AFP]

Marc Machin est devenu jeudi la neuvième personne en France, depuis la Seconde Guerre Mondiale, à être acquittée d'un crime à l'issue d'une procédure en révision. Retour sur 9 erreurs judiciaires de la justice française.

Depuis 1945, la justice n'a reconnu que 9 erreurs judiciaires. Voici ceux que la justice a condamnés et qu'elle a finalement acquittés.

Loïc Sécher

Accusé à tort du viol d'une adolescente de son village, l'homme a passé 7 ans en prison. En juin 2011, l'homme est définitivement acquitté, trois ans après que la jeune fille se soit rétractée et ait avoué ses mensonges. Le 25 septembre 2012, la cour d'appel de Rennes a fixé à 797.352 euros, le montant des indemnités reservées à l'ancien prisonnier. 

Jean Dehays

L'homme est au centre de la première erreur judiciaire de l'après-guerre. Ce docker de Pornic (Loire-Atlantique) est accusé d'avoir tué un fermier et tenté d'assassiner son épouse. Après avoir avoué les faits, il se rétracte, mais il est condamné à 20 ans de travaux forcés en 1945. En 1952, une bagarre dans un café permet à des policiers d'identifier le véritable meurtrier. "Le bagnard innocent" est acquitté trois ans plus tard, en 1955, et reçoit une indemnité de 12.335 francs.

Monique Case

Cette femme se retrouve au coeur de l'affaire du "Bois Bleu", un fait divers qui fait la une de l'actualité berrichone en 1965. Monique Case se voit accusée du meurtre de Georges Segretin, le directeur d'une agence de la Société Générale, retrouvé carbonisé dans sa 2CV. Le commissaire chargé de l'enquête estime rapidement que "Monique la Diabolique" sur qui pèse des soupçons de vie dissolue, est la coupable. Les jurés en tirent une conclusion identitique et Monique Case est condamnée. Elle ne sera détenue que 43 jours car le véritable assassin, Ernest Rodrigues, est démasqué. Une contre-enquête est menée qui blanchit définitivement Monique Case.

Jean-Marie Devaux

"Qui tue un chat, tue une fillette". Ce sont en substance les propos que tient le président de la cour d'assises du Rhône en 1963 pour faire condamner Jean-Marie Devaux, accusé du meurtre de la fillette de 7 ans de son patron-boucher. Le magistrat fonde son argumentation sur un épisode flou au cours duquel l'accusé aurait fait trépasser un félin.  Devaux ne cesse de clamer son innocence, et grâce à un vice de procédure, il est rejugé. En 1969, il est acquitté. La justice lui accorde une indemnité de 125 000 francs pour ses huit années de prison. Cette affaire est à l'origine de la loi sur l'indemnisation des personnes acquittées.

Roland Agret

Condamné sur la base de faux témoignages en 1970 à 15 ans de réclusion pour avoir été l'instigateur du meurtre d'un garagiste, il passe sept ans en prison. Libéré par grâce présidentielle après une grève de la faim, il enchaîne les actions médiatiques pour faire entendre son innocence. Il se coupe ainsi deux doigts qu'il fait porter au ministère de la justice en 1983. Rejugé en 1985, il est acquitté. Mais la commission d'indemnisation de la cour d'appel refuse de l'indemniser. En 2005, il se tire une balle dans le pied pour protester et obtient finalement gain de cause. D'après Le Point, il aurait perçu 500 000 euros. Il défend aujourd'hui dans un cadre associatif d'autres victimes d'erreurs judiciaires.

Guy Mauvillain

Accusé du meurtre d'une vieille dame en 1975 à La Rochelle, il est condamné à 18 ans de réclusion. L'instruction menée en sept mois a conclu sans mobile, sans preuve et sans aveu à sa culpabilité sur la seule foi des dernières paroles de la victime. Le délibéré ne durera que trente minutes. La détermination de l'entourage du condamné permettra de faire rejuger l'affaire qui débouchera sur un acquittement. Rejugé, il est acquitté en 1985, il a reçu 400.000 francs soit 96.000 euros pour plus de 6 ans de détention. 

Patrick Dils

Son acquittement est sans doute le plus médiatique de France. Accusé en 1989 du meurtre et du viol de deux enfants à Montigny-lès-Metz, il est condamné à la réclusion criminelle à perpétuité après avoir avoué les crimes. Mais la découverte de la présence de Francis Heaulme dans les environs au moment des faits permet de soumettre l'affaire à la Cour de révision. En 2001, elle annule la condamnation, mais Patrick Dils ne sera acquitté qu'en 2002. Il touchera 1 million d'euros d'indemnisation pour avoir enduré des viols et des violences en prison où il sera resté près de quinze ans.

Rida Daalouche

Condamné en avril 1994 pour le meurtre d'un revendeur d'héroïne marseillais, Rida Daalouche est un coupable idéal. Lui-même toxicomane, il tient des propos décousus pendant l'enquête et est incarcéré dès 1991. Si ce n'est qu'on apprend après sa condamnation que le jour du meurtre, Rida Daalouche était en cure de désintoxication. Il est libéré en 1997, sa condamnation est annulée un an plus tard, et il est définitivement acquitté en 1999. Il ne sera jamais indemnisé par la Commission nationale d'indemnisation au motif qu'il était responsable de son incarcération en ne donnant pas d'indications précises pour retrouver le bulletin d'hospitalisation qui le rendait innocent.

Marc Machin

Le samedi 1er décembre 2001, Marie-Agnès Bedot est assassinée aux abords du pont de Neuilly (Hauts-de-Seine) vers 07h30. Le lendemain, une jeune femme raconte aux enquêteurs comment elle a été violemment abordée sur les lieux du crime par un jeune homme le jour même de la disparition de Marie-Agnès Bedot.

L'une des phrases prononcées par l'agresseur met la puce à l'oreille des enquêteurs qui font rapidement le rapprochement avec Marc Machin qu'ils connaissent bien. Et pour cause son casier judicaire est chargé : vols, violences avec armes et deux agressions sexuelles.

Interrogé au 36 quai des Orfèvres, Marc Machin finit par craquer face à la pression des enquêteurs convaincus de sa culpabilité. Le 9 septembre 2004, les assises des Hauts-de-Seine le condamnent à 18 ans de réclusion criminelle. Mais dans la nuit du 3 au 4 mars 2008, David Sagno, un SDF de 33 ans, passe aux aveux au commissariat de la Défense. Il avoue avoir tué Marie-Agnès Bedot et une seconde femme Maria-Judith Araujo.

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