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Irradiés d'Epinal : trois condamnations à de la prison ferme

Des victimes de l'accident de radiothérapie à l'hôpital d'Epinal, lors des audiences au tribunal, le 24 septembre 2012 [Jean Christophe Verhaegen / AFP/Archives] Des victimes de l'accident de radiothérapie à l'hôpital d'Epinal, lors des audiences au tribunal, le 24 septembre 2012 [Jean Christophe Verhaegen / AFP/Archives]

Des peines de dix-huit mois de prison ferme contre deux anciens médecins de l'hôpital d'Epinal et contre leur collègue radiophysicien ont été prononcées mercredi au procès du plus grave accident de radiothérapie recensé en France.

Entre 2001 et 2006, près de 450 patients de l'établissement traités pour des cancers de la prostate ont été victimes de surdoses de radiation causées par deux dysfonctionnements distincts du service de radiothérapie de l'hôpital d'Epinal. Douze en sont morts, selon un dernier bilan communiqué au procès.

Deux accidents distincts ont eu lieu : des erreurs de paramétrage d'un logiciel lors du passage à une nouvelle génération d'appareils en 2004; l'absence de prise en compte, dans le calcul final des radiations, des doses délivrées lors des contrôles radiologiques précédant le traitement lui-même. Le premier dysfonctionnement a entraîné les surexpositions les plus graves, de l'ordre de 20%, sur 24 patients entre mai 2004 et août 2005. Le second a fait 424 victimes de surdoses atteignant entre 8 et 10% de 2001 à 2006.

Six ans après les premières plaintes en 2006, les juges ont estimé le radiophysicien Joshua Anah, 54 ans, coupable d'homicides et blessures involontaires et soustraction de preuve et l'ont condamné à une peine de trois ans de prison dont 18 mois ferme et 10.000 euros d'amende. Il lui est interdit d'exercer sa profession pendant cinq ans.

Pour homicides et blessures involontaires, ainsi que non-assistance à personne en danger, les deux médecins radiothérapeutes Jean-François Sztermer, 64 ans, et Michel Aubertel, 62 ans, sont condamnés à 4 ans de prison dont 18 mois ferme et 20.000 euros d'amende chacun. Ils sont interdits définitivement d'exercer.

Le tribunal a relaxé les quatre autres prévenus poursuivis pour non-assistance à personne en danger: Francette Meynard, ex-directrice de la Ddass des Vosges; Jacques Sans, ancien directeur de l'agence régionale d'hospitalisation de Lorraine; Dominique Cappelli et l'établissement lui-même, jugé au titre de personne morale.

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