L'affaire du plus grave accident de radiothérapie survenu en France, à l'hôpital d'Epinal, où près de 450 patients ont été irradiés entre 2001 et 2006, va connaître son premier épilogue avec le jugement prononcé mercredi envers sept prévenus, dont deux médecins et un radiophysicien.
Six ans après les premières plaintes, en 2006, et le procès à l'automne 2012, le tribunal correctionnel va faire connaître son analyse du drame qui a tué douze personnes, décédées des suites de surdoses de rayons.
Plusieurs centaines d'autres, soignées au centre hospitalier Jean-Monnet d'Epinal pour des cancers, essentiellement de la prostate, ont vu leur existence bouleversée par les conséquences désastreuses des surirradiations sur leur organisme.
Deux accidents distincts aux causes différentes se sont succédé: des erreurs de paramétrage d'un logiciel lors du passage à une nouvelle génération d'appareils en 2004; l'absence de prise en compte, dans le calcul final des radiations, des doses délivrées lors des contrôles radiologiques précédant le traitement lui-même.
Le premier dysfonctionnement a entraîné les surexpositions les plus graves, de l'ordre de 20%, sur 24 patients entre mai 2004 et août 2005. Le second a fait 424 victimes de surdoses entre 8 et 10% entre 2001 et 2006.
Négligence ?
ci-dessus
Dans ses réquisitions, le ministère public a mis en exergue la responsabilité du radiophysicien Joshua Anah - chargé du paramétrage des appareils - coupable selon lui de "négligence inadmissible", d'homicides et blessures involontaires, non assistance à personne en danger et destruction de preuves.
Trois ans de prison, dont un ferme, et une interdiction d'exercer la radiophysique médicale ont été réclamés.
Parce que c'est "à lui seul qu'incombait" de mettre en oeuvre la modification du protocole, d'informer les médecins de ses travaux et de former les manipulatrices, le ministère public a jugé prépondérant son rôle dans les deux accidents.
Les représentantes du parquet n'ont retenu à l'encontre des deux anciens médecins radiothérapeutes d'Epinal, Michel Aubertel et Jean-François Sztermer, que les infractions de non-assistance à personne en danger et destruction de preuves pour le suivi défaillant de leurs patients, et pas le chef d'homicides et blessures involontaires.
ci-dessus
Mais elles ont prononcé une charge très sévère contre leur "volonté de cacher la vérité" aux victimes. Et leurs réquisitions sont au final plus lourdes que pour le physicien: quatre ans de prison dont 18 mois ferme et une interdiction d'exercer.
L'infraction de non-assistance à personne en danger vaut également pour les autorités de santé locales, à la passivité coupable, selon le parquet: douze mois avec sursis ont été réclamés contre Francette Meynard, ex-directrice de la Ddass des Vosges et Jacques Sans, ancien directeur de l'agence régionale d'hospitalisation (ARH) de Lorraine.
Relaxe a en revanche été réclamée pour l'ancienne directrice de l'hôpital, Dominique Cappelli, dont le parquet a salué "la réactivité" face à l'accident, et pour l'établissement lui-même jugé au titre de personne morale.
La défense des deux médecins et du radiophysicien a tenté de corriger leur image très négative en décrivant des professionnels sérieux mais dépassés par les "carences" de la radiothérapie, spécialité "en construction", à l'époque du drame.
Leurs avocats ont mis en exergue "l'absence de culture de sûreté" en radiothérapie avant l'accident d'Epinal, le flou des textes en vigueur sur le rôle du radiophysicien et le manque de personnels au sein du service de radiothérapie.